Ils concluent qu’ils sont fondés à obtenir la restitution d’une partie du prix correspondant au montant des travaux de reprise des vices cachés.

fait citer en référé les consorts [X] devant le président de ce tribunal aux fins de : leur ordonner de laisser le libre accès à leur appartement afin de permettre à toute société de procéder aux travaux

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du lot n°1 du marché et ordonné à La Poste de se conformer aux obligations de concurrence.

Les travaux ont débuté le 16 août 2011 et ont été réceptionnés entre fin octobre 2011 et mi-novembre 2011.

dissimulé par dissimulation d’emploi salarié en bande organisée », clos le 23 juin 2017, à l’issue du contrôle opéré par les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Les parties discutent en revanche le montant des travaux réparatoires à prendre en compte pour fixer le montant de l'indemnisation.

S’agissant de la concurrence subie par la société SECO FERTILISANTS de la part de la société YARA [Localité 197], celle-ci soutient que les deux sociétés n’étaient pas concurrentes et ne fabriquaient pas

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Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.

Plusieurs entreprises intervenaient dans les travaux, dont le coût, d’après la SCEA, s’élève aujourd’hui à plus de 11 700 000 euros.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

, de leur montant, des appels de fonds et des honoraires du syndic, -les appels de fonds provisionnels de charges et fonds travaux adressés à M.

BOULOUIS, les travaux de reprise, hors le traitement du mur en pierre sous les radiateurs, s’élèveraient à la somme de 715 euros TTC ;Pour les travaux facturés, mais non réalisés concernant la chambre

travaux de zinguerie (recouvrement de bandeaux, appuis intégrés) et des travaux de plomberie (descentes EP/EU) ; - selon devis n°2019-462 le soin de réaliser des travaux de piochage complet des façades