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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

projetés portent atteinte à la destination de l’immeuble, son aspect extérieur et aux droits des autres copropriétaires et ne sont pas des travaux d’amélioration ; l’immeuble est haussmannien de haut

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des travaux est prévue en entreprise générale ou en groupement d’entreprises conjointes (cf pièce n°37 de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la vérification des montants facturés par les entreprises par rapport à l'avancement réel constaté des travaux.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [U] Rendu épouse [M] et Monsieur [F] [M] (ci-après désignés les époux [M]) ont entrepris les travaux de rénovation de leur maison d'habitation située au [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691da6a902bad2f30af91a52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En 2011, il a fait effectuer des travaux sur la terrasse de sa maison, confiés à l’EURL Crea-Sols et à la SARL CED Bati Façade.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a7066f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [M] [W] et Madame [P] [G] épouse [W] ont entrepris en 2017 des travaux de rénovation de leur maison, sise à [Adresse 4] et confié dans ce cadre, en leur qualité de maîtres d’ouvrage, les lots

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son assureur la SA ABEILLE IARD, d'étendre sous les plus expresses réserves de garantie de la SA ALLIANZ l'expertise confiée à Monsieur [FU] par ordonnance de référé du 16 octobre 2024 aux désordres affectant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3289

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Alain de la Ville et les travaux de charpente et de couverture à la société Rémy Dupuis pour un montant de 390 712,74 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f9455b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

"menuiseries extérieures" permettant la mise hors d'air de la maison ; toujours sur les conseils de Monsieur [U], ils ont fait le choix de confier ce lot de travaux à la société RENO'PLUS CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le lot de travaux n° 5 « menuiseries extérieures » ; la SASU AP FINITIONS, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 6 « plâtrerie peinture sols souples cloisons amovibles » ; la SA DALKIA, qui s'est

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TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

propres à faire cesser les infiltrations d'eau dans les coursives extérieures - Les travaux propres à faire cesser les problèmes d'isolation thermique de l'appartement ; - Les travaux propres à faire

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TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

régionale d’assurances mutuelles agricoles du grand est exerçant sous l’enseigne Groupama (ci-après dénommée Groupama), des travaux d’aménagement extérieur.

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TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’entreprise ou l’architecte a ajouté la mention « LdV en dessous » et le 4 mai 2020 l’entreprise a établi une facture pour des travaux supplémentaires consistant, pour les combles, dans le litonnage des

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TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] a cessé son intervention, également sur le rôle d’une entreprise tierce dans la pose de l’escalier et ses revêtements de sol, - sur la reprise volontaire par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

causant une gêne permanente ; CONDAMNER monsieur [N] [P] à modifier le positionnement des lampes fixées en façade extérieure de son immeuble, de sorte qu’il ne cause aucune gêne aux consorts [B] [C],

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427574e929a9d8fd5b10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle a signé, avec la société EDMP-ARA, un marché de travaux pour le lot “bois-charpente-bardage/ couverture/ menuiseries extérieures” pour un montant total de 1.053.990,91 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

astreinte à effectuer les travaux de remise en état de la cuisine de son appartement et notamment la remise en état du mur, du carrelage, du plan de travail de l’évier, du meuble de cuisine ainsi que

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc28fcdc6046d47c2df91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le rapport de constatation et d’avis du 30 décembre 2024, l’expert note que les tâches impactant le sol parquet devant certaines ouvertures extérieures sont « liées à une humidification du support

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EGB 2000 ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM

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