Monsieur [W] indique bénéficier d'une garantie " valeur à neuf " du véhicule au titre de son contrat d'assurance.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

d’une moto et impliquant un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Monsieur [X] [M], assuré auprès de la société MACSF.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d'accident.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Le 21 mars 2022, le véhicule a subi une première panne consistant en une rupture de l’engrenage d’angle. Le 08 avril 2022, le véhicule a subi une nouvelle panne.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

La conductrice a rédigé un constat d’accident indiquant la présence de Madame [G] [P] [F] à bord de son véhicule.

A l’appui de sa demande à titre subsidiaire, elle soutient qu’elle n’a pas été mise en mesure de pouvoir consulter le dossier dans le délai prévu à l’article R. 441-8 du code de la sécurité sociale et

Dès lors, ces éléments laissent apparaitre la présence de désordres ayant conduit à l’embrasement du véhicule.

selon lequel ce dernier fonctionne parfaitement, faisant valoir qu'ils ont parcouru moins d'un tiers de la distance moyenne parcourue en un an pour un véhicule comparable.

Ce véhicule a été endommagé le 24 janvier 2021 à [Localité 5], [Adresse 6], lors d’un accident avec le véhicule de marque TOYOTA immatriculé en Pologne conduit par M.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

L'article 2 de la même loi dispose que les victimes, y compris les conducteurs ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné

2] était affecté d’un vice caché lors de la vente qui a conduit à la panne immobilisante du 8 juillet 2022, rendant le véhicule impropre à son usage.

A titre provisionnel, il convient de condamner Mme [F] [R] aux dépens de la présente instance.

- [Localité 7] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne