et qui enfin, n’était pas apparent pour les acheteurs au moment de la vente.

sorte que la vente n’a pu se réaliser.

Elles s’opposent également concernant le calcul des récompenses, créances et l’attribution préférentielle et vente sur licitation.

du véhicule mini Cooper intervenue le 8 février 2020, avec leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 4 800 € correspondant au prix de vente ou tout autre sommes au titre du préjudice de jouissance

de propriété de la défenderesse ne mentionne ni la terrasse de 17 m² ni un quelconque droit de jouissance exclusif de cette terrasse de 17 m², qui est donc restée en-dehors de la vente, de sorte que Madame

d’antériorité du défaut à la vente.

au moment de la vente, mais également être d’une certaine gravité.

Dans ces conditions, le tribunal étant suffisamment éclairé sur les défaillances du véhicule, il convient de faire droit à la demande de résolution du contrat de vente en date du 31 mai 2022 et de condamner

réglés à Maître Chrystelle Marion du cabinet Marion- Leroux-Courcoux-Degouey, avocat poursuivant, A défaut, à titre subsidiaire, Ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers suivant en un

liant les parties, ainsi que le prix de vente.

La résolution de la vente entraînant la restitution immédiate des prestations échangées, il ne saurait leur être accordé le droit de retenir le véhicule jusqu’à la pleine restitution du prix.

immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question”.

Il a en outre statué sur les mesures provisoires, prévoyant notamment : ATTRIBUE à Monsieur [R] [H] la jouissance du logement et du mobilier du ménage se trouvant au domicile conjugal ; DIT que cette jouissance

La société VOG, professionnelle de la vente de véhicules automobiles d’occasion, est censée connaître tous les vices dont sont affectés les véhicules qu’elle vend.

à la date du dépôt du rapport d’expertise, préjudice de jouissance à parfaire à la date du jugement à venir, Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à venir Une indemnisation

[M] sollicite la résolution de la vente du véhicule et le remboursement du prix, son droit étant pleinement acquis eu égard aux vices affectant le véhicule et desquels il ne pouvait avoir connaissance.

au moment de la vente, mais également être d'une certaine gravité.

Compte tenu de la résolution de la vente, monsieur [S] [V] devra donc récupérer son véhicule.

[P] [E] serait en droit d’exiger de M. [H] [M] une indemnisation au titre du préjudice de jouissance, estimé selon M.

[R] expose : - que le contrôle technique réalisé avant la vente, le 31 mai 2023, n’a révélé aucun défaut, alors que le jour de la vente, après avoir pris possession du véhicule, M.