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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c89cdc6046d4726ed36
22 mai 2026
A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.
6a0cb1b9cdc6046d473a2610
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.
JEX - Contentieux
6717fa1f6d8b1985f4629030
10 octobre 2024
Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Meaux le 25 mars 2024, Monsieur [P] [Y] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux afin principalement d’obtenir un délai pour
2ème chambre 2ème section
66197c0e1b7735881a7c15ba
12 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement avant-dire-droit serait rendu le 12 Avril 2024
Chambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier
Contentieux Général
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14 janvier 2025
barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Association des “[12], ayant pour identifant SIRET le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Audrey
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
authentique du 6 mars 2014
666890356e764f07389f6369
25 avril 2024
[G] [P] et Mme [S] [P], par exploit de commissaire de justice des 23 mai 2023 et 26 mai 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 4 000,00 € visant la clause résolutoire.
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.
Référés
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21 mai 2026
GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition
Ch 10 REFERES
69cef6cccdc6046d47eab62d
2 avril 2026
Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey
Référés Civils Cab. 1
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2 octobre 2025
gérant en exercice, [Adresse 3] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey
Chambre de la famille
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3 juillet 2025
COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y] [I] épouse [S] née le 09 Juin 1982 à AJACCIO (20000) , demeurant
66a297ad80b1d994348a6126
2 avril 2024
DBD signifiées par voie électronique le 12 janvier 2024 et tendant au débouté de l’ensemble des demandes ; Vu les observations des conseils des parties transmises par voie électronique les 8 et 18 mars
66a297b080b1d994348a61ab
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey
PCP JTJ proxi fond
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18 juillet 2024
ETVJ IMMO 55, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
RETENTION ADMINISTRATIVE
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12 janvier 2025
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey
CALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [J] [Adresse 2] [Localité 6] comparante, assistée par Me Audrey
Pôle JCP
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6 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case
675a12ff3bace64ddb46bc00
11 octobre 2024
le siège social est sis [Adresse 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
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