ETABLISSEMENTs [Y] [W] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

barreau de PARIS - #G0153 Monsieur [R] [M] [Adresse 5] [Localité 5] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [M] [Adresse 6] [Localité 6] représentées par Maître Bernard-rené

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] ; Madame [I] [H] née [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BERNARDINI Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07874

JUGEMENT N°23/04823 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYWE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 05 Octobre 1981 à MARSEILLE 107 rue Jean de Bernardy

référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI

SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - M.

DU 02 Avril 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLJD JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [X] C/ [P] [R], [F] [L], [H] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bernard

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne BERGER-BONAMOUR - 526 Me Jean-bernard

BATIMENTS ET PATRIMOINES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de l’AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

ARDENNES Service juridique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [T] ,audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

LES HAUTS DE LUZ, demeurant 109 quai du Président Wilson - 33130 BEGLES Rep/assistant : Maître Laurence CHAMAYOU de la SCP LAPIQUE/CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience

MINUTE : 26/00007 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MATISSE, dont le siège social est sis 10 rue Claude Bernard - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M.