Ce point résulte tant des photographies produites par les demandeurs que de l'expertise de Monsieur [L], mais l'expert a souligné qu'après les travaux, la roche à nue est dépourvue de toute végétation

vestiaire : 628, Maître Daria BELOVETSKAYA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C216 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

les contrôles de restitution à la suite des travaux en milieu amianté) et, enfin, la perte de surface causée par la mise en place d’une ITI, qui impacterait les loyers (pour une isolation en laine de roche

JIMENEZ d’un montant de 25.427, 47 euros TTC et 7.254, 92 euros TTC ; - deux devis de l’entreprise MENUISERIE MACONNAISE à hauteur de 16.339, 74 euros TTC et 9.503, 69 euros TTC ; - devis de l’entreprise ROCHE

sont les suivants – étant précisé que la liste n’est qu’indicative : « Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches

Il présentait notamment au crâne, une embarrure temporale gauche avec fracture verticale du rocher gauche, avec lésion de l’os tympanal et une petite désinsertion partielle du pôle supérieur du tympan.

civile N° RG 21/07743 DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée MACIF [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

En réponse, Madame [V] [R] indique que la résolution numéro 15 de l’assemblée générale de 2022, relative aux travaux, était proposée au regard de deux devis an date du 21 janvier 2021 (des sociétés ROCCA

réserve d’une exposition de 5 ans ;la réalisation de travaux, selon liste indicative, exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INSUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE - MACIF [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN de la SELARL ROCHE

EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES (EURES), immatirculée au RCS de MELUN sous le numéro 399 859 990 dont le siège social est sis 20 Chemin des Roches - 77240 VERT SAINT DENIS non représentée

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,

IESTL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0988 DÉFENDERESSE S.A.

plus ancienne que celles constatées sur le balcon Sud-Ouest ; l’émergence de points de rouille et d’humidité est constatée et, en sous-face, de même que la présence de matériaux isolants type laine de roche

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG

numéro 475 680 815 dont le siège social est situé [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

[Localité 1] B, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuela ROCHA, avocat au barreau de VAL D’OISE, Me Ibrahim Z.