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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2c3
14 janvier 2025
Ils ont également indiqué leur souhait de pouvoir s’expliquer et transmettre leurs pièces justificatives. L’affaire a fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 22 octobre 2024.
Référés
6866ef8cd33109fd079b72f7
1 juillet 2025
Suivant conclusions déposées le 9 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, le docteur [T] [P] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée avec les protestations et réserves d’usage, mais souhaite
Serv. contentieux social
6616d33a63271232b2e446ce
3 avril 2024
[J] [V] de faire valoir ses droits comme il le souhaite et de solliciter, au moyen d’une demande formelle, le régime de retraite auprès duquel il veut manifestement que ces trois trimestres de service
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Par ailleurs, notre volonté de sortir [S] de votre indivision nous a obligés d’utiliser notre quote-part disponible et donc de ne pouvoir faciliter certains de vos souhaits.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021af1cdc6046d476586c5
3 avril 2026
Seine [Localité 6] Habitat, représentée par un conseil, soutient que Madame [J] [T] [Q] est de mauvaise foi et ne présente pas une situation irrémédiablement compromise, il souhaite l’élaboration d’un
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b2fb6cdc6046d47165357
Elle est accompagnée : « 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.
J.L.D. HSC
69d001a0cdc6046d4704561d
A l’audience du 03 avril 2026, Me Hugo ESTEVENY, a été entendu en ses observations, ayant notamment relevé des problèmes de procédure mais n’ayant pas maintenu ses conclusions au regard du souhait de la
Procedures collectives
69d54d24cdc6046d476fdc38
A l’audience du 6 mars 2026, Mme [P] [M] a exposé sa requête en précisant qu’elle a travaillé pour l’association Voie médiane et qu’elle souhaite le paiement de sa créance salariale.
Ch. 9 REFERES
68e580930e2901d10fa5a072
7 octobre 2025
Madame [T] indique qu’elle souhaite racheter les parts de Monsieur [Z] dans l’immeuble litigieux.
6958165d75782d5f0695ef89
2 janvier 2026
A l’audience de ce jour, [L] [F] évoque son souhait de ne plus être hospitalisé sous contrainte.
695816ec75782d5f0695f8e2
A l’audience de ce jour, [Y] [V] [N] évoque entendre toujours des voix et indique qu’il souhaite quitter l’hôpital lorsque sa situation s’améliorera, précisant qu’il se porte actuellement mieux.
Chambre 10
695d600875782d5f06001a80
6 janvier 2026
Comparant en personne,[Z] [E], a déclaré souhaiter revenir sur son désistement et maintenir ses demandes initiales. Il s'est en outre opposé aux demandes présentées par la partie adverse.
JLD
69cd7d83cdc6046d47c8d8ee
1 avril 2026
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à ajouter. Me [H] [O] entendu en ses observations ; pas d’observation.
Service 2 pro
67b6591f71e889c21f64bb34
8 janvier 2025
Elle maintient cependant sa demande basée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et souhaite voir condamner Monsieur [X] et Madame [P] aux entiers dépens de la procédure.
68dd871b548223b2c7ac69a5
1 octobre 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux rentrer le plus rapidement possible.
Juge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629b4
2 janvier 2025
[K] [Y] a souhaité être présente à l’audience mais par certificat médical de ce jour, il a été indiqué que l’état de santé de la patiente ne lui permettait pas de se présenter à l’audience.
6776e34b1c1d126b199629d6
[S] [V] n’a pas souhaité être présente à l’audience.
6776e34b1c1d126b199629de
[D] [L] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
677834c9e5fcd6312332d866
3 janvier 2025
. *** Entendu le conseil de [M] [D] ne demande pas la mainlevée de la mesure et développe les moyens suivants : souhaite rester au sein de l’hopital.
66fc3a082416523b99588c35
1 octobre 2024
[C] [D] n’a pas souhaité être présent à l’audience.
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