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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
66964124f5112d8edd057a6f
11 juillet 2024
Il est sans pertinence de se prévaloir de la date à laquelle ces réparations sont devenues nécessaires : tant que la nécessité perdurait au moment où les contrats ont pris effet, la charge en a incombé
Contrôle HSC/IC
69d6c9a3cdc6046d4791dcfd
7 avril 2026
Le contenu détaillé de ce certificat médical caractérise bien la nécessité de soins urgents en hospitalisation complète en milieu spécialisé de par la nature et la gravité des troubles constatés entrainant
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
L’avis motivé en date du 26 mars 2025, dressé par le Docteur [I] [G] conclut à la nécessité d’une poursuite des soins en hospitalisation complète sans consentement en relevant notamment que Mme [E] [N]
CH1 Contentieux Général
67ec5ebedd062d9f810eaa48
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Référés
68e41b57681ed727f2a53042
6 octobre 2025
Les parties ont été entendues en leurs explications orales, lesquelles sont conformes à leurs conclusions écrites.
Liquidation D.I
6a10b6d5cdc6046d479c9597
22 mai 2026
nécessité des soins chirurgicaux et ambulatoires.
PREMIERE CHAMBRE
6a1613b7cdc6046d4708e629
Selon leurs conclusions n°2 en réponse sur incident, signifiées par RPVA le 22 décembre 2025, la S.A. SET et la S.A.
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
Aux termes de leurs ultimes conclusions signifiées par voie électronique le 20 mai 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé du litige, les demandeurs sollicitent du tribunal,
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions, Monsieur [S] [Z] maintient les demandes de son assignation sauf à porter sa demande de provision à 38 077 euros.
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa3605
exposé qu’elle s’interrogeait sur la conformité des soins et interventions pratiquées au sein de cet établissement de santé (mastectomie droite avec reconstruction mammaire et pose de prothèse ayant nécessité
4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
Vu les conclusions aux fins de communication de pièces adressées le 30 septembre 2024 par SA L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS ; Vu les conclusions en réponse sur incident adressées le 22 janvier 2025 par madame
Chambre des référés
68e025a174e929a9d8fb8722
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Cpam du Var demande au juge des référés de : - dire et juger qu’elle est bien fondée à agir au nom et pour le compte de la
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
Se plaignant de la qualité des soins prodigués par le Dr [T], notamment de l’instabilité des implants, qui l’ont conduit à consulter un autre spécialiste dont l’examen a révélé la nécessité de recommencer
6627fd1842439575e2f7e277
23 avril 2024
[I] [H] aux fins de désignation d’un expert judiciaire, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le Consulat du Mexique aux fins de rejet de la demande de M.
REFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
Appelée à l’audience du 14 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 02 décembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf38e9a46d1f5a76cbdf
de l’aide d’une tierce personne et que Monsieur [I] [J] ne rapporte nullement l’existence de la nécessité de cette aide puisque la preuve par une attestation de sa mère que cette aide a bien eut lieu
Charges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a1f
25 avril 2024
Cette énumération n’est pas exhaustive, la juridiction disposant d’un pouvoir d’appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.
PS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ed5
24 avril 2024
Au terme de ses conclusion n°1, oralement soutenues par son conseil, la société [5], demande au tribunal de : Déclaré son recours recevable ; A titre principal, lui déclarer inopposable la décision de
68700cbbb8daa57c7f66e354
2 juillet 2025
Compte tenu du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir en l’état les éléments nécessaires pour juger.
Serv. contentieux social
6631312519f939ca6242b686
Il précise que la réalisation des activités suivantes nécessite une aide humaine: marcher, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, faire les courses et faire les démarches administratives.
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