Il explique que la banque s’est engagée à lui prêter la somme de 895 000 euros, sous réserve que 537 000 euros soient placés dans des valeurs mobilières choisies et gérées par la banque, plus particulièrement

Ils font valoir qu’ils n’ont commis aucune faute de nature à engager leur responsabilité car Messieurs [E] et [F] [O] ne sont pas les seuls copropriétaires des Têtes Sculptées.

[X] [Q], contre remboursement de son prix d’achat (5 900 euros TTC), des frais engagés pour la réparation du turbocompresseur (1 746 euros TTC) et des frais de gardiennage (12 euros HT par jour).

le règlement départemental sanitaire de [Localité 1], Vu l’injonction de la Préfecture du 28 Septembre 2023 Juger inopérants et mal fondés les arguments du syndicat des copropriétaires, Juger engagée

La société a signé le contrat le 26 août 2019 : il stipule une durée d'engagement de 20 trimestres (60 mois) avec des loyers trimestriels hors maintenance de 1.602 euros HT (1.922,40 euros), soit un coût

[J] est engagée au titre de la vente de Mme [F] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], condamner M.

allocation au logement au moment de son entrée en EHPAD, en s’étant abstenu de procéder à la vente de son bien immobilier alors que les charges étaient croissantes, son inertie l’ayant contrainte à engager

décompte de charges restant dû, pour la période de location de Madame [D], par le moyen qui lui sera proposé ;S'engager à éditer une copie du chèque impayé émis par Madame [D], que la SCI précisant l’

déjà réalisée, un certain nombre de postes n’a pas été examiné ; ainsi, la demande de provision de 4000 € n’est en rien déraisonnable ; - s’agissant de la demande de provision ad litem, monsieur [O] a engagé

par Madame [X] dans les précédentes procédures, . 6.000 € au titre des frais irrépétibles engagés par le syndicat des copropriétaires dans les précédentes procédures.

Aux termes de l’article 1225 du Code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

et sportive a manqué à son obligation de vigilance et de prévention des accidents alors même qu'il lui était aisé d'exclure cette zone lors du placement des plots et a commis une faute de nature à engager

[L] et Mme [O] du prochain règlement de ses engagements à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France.

. - CONDAMNER, in solidum, les défenderesses à payer : o 5.137,86 euros en remboursement des dépenses et travaux de réfection engagés par la demanderesse o 51.000 euros en remboursement du prix de vente

Selon le courrier de la Banque Postale en date du 20 septembre 2021, 19 chèques ont été faits par les époux [I], tandis que 35 autres chèques ne se sont pas présentés à l’encaissement, ce qui signifie

de prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière telle que formulée par la Société Générale ; - DIRE ET JUGER EN OUTRE que, nonobstant la procédure de saisie immobilière engagée

Par LRAR du 17 avril 2025 revenue portant la mention « pli avisé non réclamé », le bailleur a dénoncé le plan de surendettement au motif que madame [K] [H] ne respectait pas ses engagements.

condamne Madame [U] [V] à payer à Madame [W] [S] la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts, qu’il ordonne que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle aura engagée

[Z] [O] s’engage à payer la différence existant éventuellement entre la valeur du bien immobilier hypothéqué et le montant, en principal et intérêts, de la dette garantie ; VI.

Il justifie que par jugement du 21 aout 2024, le juge des contentieux de la protection, saisi de l’action engagée par [17] aux fins de voir fixer sa créance locative et constater la résiliation du bail