CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 492 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e120

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 € chacune pour Madame [J] [O] et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a4d174fb458d869c4e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le montant de la provision doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1500 € pour Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f01f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

faute ou un quelconque manquement dans l’organisation du service de la CLINIQUE [Localité 10] a été commis et, dans l’affirmative, déterminer les préjudices consécutifs (nomenclature Dintilhac) En fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d04c17cdc6046d470a38f9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte du rapport d'expertise versé aux débats que le docteur [K] [M] a procédé à un examen neurologique de monsieur [X] [O] et a conclu comme suit : " Aucun trouble des fonctions cérébrales supérieures

Source officielle
TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], faisant fonction

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a2bcdc6046d472d7aa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle soutient que le véhicule est réparé et en état de fonctionnement de sorte que la mesure d’expertise sollicitée ne répond à aucun motif légitime et ne présente aucune utilité.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848504965b5d9df328546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction applicable au litige, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d19275ad61014a20841a95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des pignons Ouest et Sud de l’annexe bâtie sur la parcelle cadastrée section AK [Cadastre 1] et implantée en limite de propriété et ce pendant une durée maximale de 5 jours consécutive ou non, en fonction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1142439575e2f7e1bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2022, la SCI NIFEN indiquait à Monsieur [N] qu’elle avait pris bonne note de la cessation de ses fonctions le 31 août 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avant l'accident ; dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité alors existant ; si, en l'absence de l'accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel ; dans l'affirmative, préciser dans quel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il précise qu’il n’a reçu aucune formation particulière à la sécurité lors de sa prise de fonction.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

689ba58040cd0f0b3d0104fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [M], président de la SAS LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS, a développé une application mobile appelée PLACE2BE qui a pour fonction de répertorier et d’afficher, en temps réel sur un smartphone, la

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

permanent) Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles mentales ou psychiques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e36cdc6046d47057a49

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; - Recueillir dans le rapport d'expertise les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a975

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ou de vices, - dire dans l’hypothèse où il s’agit de vices, s’ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent en fonction des éléments portés à sa connaissance lors de la

Source officielle

Page 70 sur 225

← PrécédentSuivant →