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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e120
7 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 € chacune pour Madame [J] [O] et
Référés Cabinet 2
672134a4d174fb458d869c4e
9 octobre 2024
Le montant de la provision doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1500 € pour Monsieur
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
faute ou un quelconque manquement dans l’organisation du service de la CLINIQUE [Localité 10] a été commis et, dans l’affirmative, déterminer les préjudices consécutifs (nomenclature Dintilhac) En fonction
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
6a0e0961cdc6046d475a60ab
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
2 juillet 2025
rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction
Chambre civile 1
69d04c17cdc6046d470a38f9
3 avril 2026
Il résulte du rapport d'expertise versé aux débats que le docteur [K] [M] a procédé à un examen neurologique de monsieur [X] [O] et a conclu comme suit : " Aucun trouble des fonctions cérébrales supérieures
Référés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], faisant fonction
Référés civils
69669a2bcdc6046d472d7aa9
12 janvier 2026
Elle soutient que le véhicule est réparé et en état de fonctionnement de sorte que la mesure d’expertise sollicitée ne répond à aucun motif légitime et ne présente aucune utilité.
11ème civ. S3
686848504965b5d9df328546
4 juillet 2025
loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction applicable au litige, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction
CHAMBRE DES REFERES
68d19275ad61014a20841a95
3 juillet 2025
des pignons Ouest et Sud de l’annexe bâtie sur la parcelle cadastrée section AK [Cadastre 1] et implantée en limite de propriété et ce pendant une durée maximale de 5 jours consécutive ou non, en fonction
PCP JCP fond
6627fd1142439575e2f7e1bf
23 avril 2024
Dans une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 septembre 2022, la SCI NIFEN indiquait à Monsieur [N] qu’elle avait pris bonne note de la cessation de ses fonctions le 31 août 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd90ccdc6046d47bff45e
13 avril 2026
Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.
Référés expertises
66335afbc0d3e3fe99cadb0d
9 avril 2024
avant l'accident ; dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité alors existant ; si, en l'absence de l'accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel ; dans l'affirmative, préciser dans quel
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
Il précise qu’il n’a reçu aucune formation particulière à la sécurité lors de sa prise de fonction.
1ère chambre - Référés
689ba58040cd0f0b3d0104fa
2 octobre 2024
[S] [M], président de la SAS LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS, a développé une application mobile appelée PLACE2BE qui a pour fonction de répertorier et d’afficher, en temps réel sur un smartphone, la
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
permanent) Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles mentales ou psychiques
Chambre des Référés
69d00e36cdc6046d47057a49
2 avril 2026
; - Recueillir dans le rapport d'expertise les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle
C6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a975
7 octobre 2025
ou de vices, - dire dans l’hypothèse où il s’agit de vices, s’ils étaient apparents ou cachés pour un acheteur profane normalement diligent en fonction des éléments portés à sa connaissance lors de la
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