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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
[R] Le 10 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de
6668903c6e764f07389f643a
[E] MME [I] Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de
Référés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
686c3dc1dd7001754d6254a2
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation
Référés Cabinet 3
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11 octobre 2024
publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUQ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] Né le 18 août 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Audrey
68e4364c681ed727f2a69daa
3 octobre 2025
COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE
PCP JCP fond
669aaeea30bd4f0c3f6b3e29
18 juillet 2024
KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire
PPP CREDIT JCP
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6 janvier 2026
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
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7 octobre 2024
RENOVATION REUNION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître AKHOUN Chafi, avocat au barreau de SAINT -DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de :
6668903b6e764f07389f6422
25 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'emprunteur a cessé de régler les échéances du prêt à compter de 10 mars 2022.
3ème Chambre civile
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8 avril 2025
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey
69794400cdc6046d47ea6346
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 mai 2026
I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 19 mai
JCP
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2 juillet 2025
En l'espèce, le bailleur produit un décompte du 26 mai 2025 à hauteur de 10.076,12€. Or, il convient de déduire de ce montant la somme de 182,06 € au titre des frais de procédure.
Service des référés
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7 janvier 2025
RG 24/55448 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PIERRE & GESTION [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
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13 avril 2026
Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
Allain, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 344 Madame [Y] [M] épouse [R], née le 28 février 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Audrey Allain, avocat au barreau de
Chambre 27 / Proxi fond
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21 mai 2026
présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.
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9 janvier 2026
Le véhicule a été livré le 16 mars 2023. Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 12 mars 2024, la société Volkswagen Bank GMBH a mis en demeure M.
6a21bd8bcdc6046d472bb9d2
2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 12 Février 2026 tenue sous la
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