Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DUFAU Me Asher OHAYON La MGEN La CPAM de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01885

MMA IARD RCS DU MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique CRESSEAUX de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 Société MMA IARD

des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine».

DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 DEFENDERESSES S.A.S.U.

DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [W] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté

Par ailleurs, sont jointes à la saisine, la demande de soins formée par cette dernière, mentionnant les liens entretenus avec le patient, et sa pièce d’identité.

Madame [W] [R] épouse [E] née le 20 mai 1976 à [Localité 13] (33) [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [X] [E] né le 22 février 1975 au Togo [Adresse 6] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Dominique

Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique

La CPAM représentée par son conseil, demanderesse à l'action en recouvrement des sommes visées par la contrainte, se réfère à ses conclusions et à ses pièces déposées à l'audience.

N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique PONTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

que l’avance des frais d’expertise devra être mise à la charge de la demanderesse ; - Donner acte à Monsieur et Madame [W] qu’ils ne s’opposent pas à la désignation d’un expert spécialisé dans le domaine

, dont la production est indispensable : • La pièce d’identité qui a été contrôlée et conservée par l’organisme certificateur pour s’assurer de l’exactitude de l’identité du signataire

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI RAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE L’EARL [Adresse 4] exploite un domaine viticole à [Localité

communiqué par le SDC Entrée Ville 2 ne permet pas d'identifier précisément les pièces et que les pièces transmises sont incomplètes, en dépit de demandes répétées de sa part, ce qui ne lui permet pas

DOMAINE DE COYEUX, demanderesse au dossier N° RG 25/263 Société civile d’exploitation agricole, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 799 167 507, agissant poursuites et diligences de son représentant

RECYCLAGE DE L’EST [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION La SELARL [L], représentée par Maître [J] [L], ès qualité de Liquidateur