ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN

Et suivant l'article 473 suivant, le jugement est réputé contradictoire si la décision est susceptible d'appel ou si le défendeur n’a pas été cité à personne.

DEMANDEURS: ELOGIE SIEMP L’Association “Notre Village” DEFENDEUR: [P] [Z] AUTRES PARTIES: METLIFE CREDIT LYONNAIS TRESORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS COFIDIS CPAM DE PARIS ORANGE CONTENTIEUX SIP

[Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé RENOUX, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301

Par assignation en date du 3 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE,

[Adresse 1] DES PORTES DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES,

Clémence MULLER, Greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [V] est propriétaire du lot n°9 au sein d'un immeuble sis

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWKR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS

Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FY2 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant du complexe immobilier “[Adresse 1]” sis

RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS LAMY dont le siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis

ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de [D] [F] dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

Delphine VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis