Je souhaite rester en France, je suis ici depuis vingt ans. Toute ma famille est ici.

Monsieur [L] [S] est donc légitime à souhaiter que monsieur [M] [J] soit présent aux opérations d’expertise judiciaire. Il en résulte que l’appel en cause en cause est justifié.

Son Conseil souligne que l’avis motivé est un peu ancien et elle relaye le souhait du patient que la mesure soit levée.

bien, que le personnel est très compétent, elle précise que le dernier traitement est trop fort, elle indique qu’on lui avait parlé d’un mois d’hospitalisation avec lequel elle est d’accord, elle ne souhaite

modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [N] [H] [K] né le 9 septembre 1988 à SOUDAN

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à ajouter. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations ; je n’ai pas noté d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte.

Elle prend des médicaments mais ne souhaite pas expliquer pourquoi. Elle ajoute ne pas savoir si elle veut sortir ou pas. Le curateur n’a pas d’observation.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis marocain. Je n’ai rien à dire. Me Anaïs PLICHARD entendu en ses observations ; je n’ai pas d’observation.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je me suis retrouvé sans argent. Ma famille ne pouvait pas m’en faire parvenir. J’ai donc décidé d’aller en Angleterre.

En 2014, Monsieur [P] [Z] a souhaité rénover un espace douche et a sollicité l'entreprise de Monsieur [L] [C], artisan carreleur.

Monsieur [W] souhaite toutefois maintenir sa requête, estimant avoir saisi un utilement un conciliateur préalablement au dépôt de celle-ci .

Elle ajoute qu’elle souhaite reprendre le travail en septembre. Maître [P] indique qu’il n’a pas d’observation. Le représentant de l’établissement est absent.

A l’audience, Monsieur [O] est absent, son avocat indiquant qu’il ne souhaite pas comparaître. Maître [H] déclare qu’il n’a pas d’observations. Le représentant de l’établissement est absent.

2024 LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT La dématérialisation en quelques mots Après avoir constaté que les dossiers de redressement URSSAF étaient les plus volumineux, le pôle social a souhaité

Elle souhaite rester à l’hôpital pour l’instant.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire. Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la procédure.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’habite en Belgique, je n’habite pas en France. On m’a arrêté à la gare et je comptais repartir en Belgique.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Oui j’ai été détenu sous une autre identité. Je n’ai rien à dire sur ma situation personnelle.