’art n’ont pas été respectées, l’expert relevant notamment : L’épaisseur insuffisante ;Une pente quasi-nulle sur environ deux tiers de la surface ou insuffisante ;Une garde à l’eau devant les baies vitrées

angle supérieur ou égal à 90° pendant une 1,5 heures par jour au titre de la tâche de « nettoyage du mobilier » décrite comme le « Dépoussiérage et lavage des surfaces horizontales (bureaux, plateforme vitrée

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle des Architectes Français (MAF) RCS de [Localité 1] N° 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Victor

assistée de Maître Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Avril 1973 à NEGREPELISSE (82800) dont le dernier domicile connu est au CCAS - Cours Victor

[M] les sommes de : • 422,38 € au titre des dysfonctionnements des volets (désordres 1, 2 et 4) ; • 10 € au titre du détecteur de la VMC des WC [désordre 6), • 50 € au titre de la butée sur la baie vitrée

Il atteste en effet : « J’étais dans le véhicule Mercedez VITO avec MME [Y] [U] la conductrice. Nous étions à 60 km/h, nous venions d’acheter des œufs d’oie.

l’[Adresse 10], ainsi composée : un espace guichets automatiques de banque surélevé de deux marches comprenant un système PMR intégré, accessible depuis l’angle en rotonde par une porte automatique vitrée

La boutique Accolée au garage se trouve la boutique par laquelle on entre par une porte vitrée. Le sol est carrelé et le tout est en bon état.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

indiqué avoir constaté le désordre allégué lors de la première réunion d'expertise le 18 octobre 2021 et que des traces d'infiltrations étaient visibles en pied de mur dans le salon au niveau de la baie vitrée

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

Le gérant nous fait remarquer la présence d’une entrée dédiée à la période hivernale, en l’espèce un sas d’entrée vitré. Il y a 60 couverts en intérieur répartis dans deux salles de restauration.

solidairement la Sté MB DESIGN, la SMABTP, la Société FP MIROITERIE et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE à verser à l'EURL BAR MODERNE la somme de 27.720 € au titre de la reprise des désordres concernant la baie vitrée

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor

Je suis vite allée dehors mais comme il y avait beaucoup de client je suis revenue jusqu’à 18 h, toujours avec mon mal-être dû aux produits.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

[N] [A] fait essentiellement valoir que son employeur, en sa qualité de transporteur de vitres, avait nécessairement conscience du risque d'entaille auquel l'exposait la manutention manuelle de verre et

La façade est vitrée avec des publicités, au dessu tout le long une enseigne bleue avec le nom. Dans le prolognement un accès voiture d’une hauteur de 6 mètres.