N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

A l’audience, monsieur [R] [V] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, monsieur [P] [R], représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

352J-W-B7G-CY7OM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

A l’audience, monsieur [S] [B] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

A l’audience, madame [C] [F] , représentée par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, monsieur [K] [P] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

Aux termes de ses observations orales développées lors de l'audience du 29 janvier 2025, la [3] demande au tribunal de confirmer l'indu litigieux, de condamner madame [I] [H] à lui payer la somme de 439,88

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

En conséquence il y a lieu de rejeter la demande de Madame [D] [U] épouse [P] et de confirmer la décision du Président de la METROPOLE DE [Localité 3].

N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Joyce PITCHER Avocat au barreau de Paris Vestiaire

N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

que les consorts [B] [A] ont formé une demande de prêt conforme aux stipulations de la promesse synallagmatique de vente du 20 septembre 2022 ; - juger que la condition suspensive de prêt stipulée au

jugement susvisé.

Elle conclut, en conséquence, au rejet tant du recours formé par la société [3] que de sa demande d'expertise et sollicite la confirmation de la décision de prise en charge des arrêts de travail entrepris

DÉBATS A l’audience du 24 juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Suivant ordonnance en date du 7 novembre 2023, le juge de la mise en état a notamment déclaré irrecevables les demandes de M.