Suite à convocation par le président du conseil syndical du 4 mai 2023, lors de l’assemblée générale du 10 juin 2023, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 26] a fait voter une résolution relative

POUCH, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDEURS : 1 - Monsieur [H] [P] [L] né le 13 Juillet 1989 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] 2 - Madame [U] [C] [M] née le 08 Mai 1990 à [Localité

L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] toutes deux représentées par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146, Maître Martine MEUNIER, avocat

Par exploit de commissaire de justice remis à étude le 21 juillet 2023, Monsieur [Y] [G] [P] a fait assigner Madame [O] [B] [N] épouse [P] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires

Il en conclut que les rectifications adressées par l’administration fiscales apparaissent nulles et illégales.

Localité 9] (MARTINIQUE) et décédé le [Date décès 3] 2019 Madame [K] [C] [P] veuve [Z] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 6] (DJIBOUTI) demeurant [Adresse 4] représentant les intérêts de son mari

Aucun accord n’ayant pu être trouvé, Madame [W], par exploits d'huissier des 31 mai et 1er juin 2022 a assigné le docteur [X] [G] et son assureur la MACSF, le centre hospitalier privé de l'Europe et la

Le syndicat des copropriétaires a effectué une déclaration préalable de travaux auprès de la direction de l'urbanisme de la mairie de [Localité 10] le 16 mai 2014, à laquelle la maire a indiqué ne pas

le : à : Maître MALAN Madame [W] [B] Madame [U] [B] Maître HUGON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05503 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HWP N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi

La convocation des parties Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Le bail initial expirant au 17 mai 1998, par acte notarié du 18 mai 1998, un nouveau bail professionnel sur les mêmes locaux a été conclu entre les parties.

Aux termes de ses dernières écritures transmises le 10 mai 2023, la Sarl Krill Tp demande au tribunal de : avant dire droit, - ordonner le retour du dossier à M.

par la SNC TRANSRADES suivant marché conclu avec la RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM).

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 réceptionné le 11 mars 2024, la société JPB a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de lui régler la dite somme.

2026, puis prorogé au 21 mai 2026.

Elle a ensuite effectué une rééducation en hôpital de jour du 6 novembre 2019 au 13 mars 2020, au rythme de 5 séances par semaine, les transports étant réalisés par son mari.

Mme [X] [I], expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 26 octobre 2023 et a conclu que « L'écriture et la signature apposées sur le testament olographe de M.

Par conclusions signifiées le 25 mars 2024, la société Under control group alors in bonis a conclu à l’annulation des revendications des quatre brevets dont il lui était reproché la contrefaçon, au débouté

À partir du 2 mai 2016, elle accède au poste de " Regulatory product manager " dans le service franchise et liaisons avec un contrat de travail à temps partiel (136,5 heures par mois à partir du 2 mai

Le 2 mars 2021 les consorts [K] ont relevé appel de cette ordonnance.