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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
Des praticiens-conseils et auditeurs comptables peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
Référés expertises
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
1 octobre 2024
bien fondées ; -Constater que les éléments exposés au soutien de la demande d’expertise de Madame [U] [G] se rapportent exclusivement aux décisions et prises en charge médicales/chirurgicales de praticiens
Chambre 10 cab 10 J
662162afc8ec436236dea5ee
15 avril 2024
[C] [E] à communiquer l’original du procès-verbal du constat d’huissier du 21 mai 2021 ; ENJOIGNONS aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel : La Chambre Nationale des Praticiens
Pôle social
6696b6ab9a603a692910ab42
8 juillet 2024
Ce praticien prend connaissance du contenu de ces documents et ne peut en faire état, avec l'accord de la victime ou, à défaut, de ses ayants droit, que dans le respect des règles de déontologie.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
celles que l’expert leur réclamera dans le cadre de sa mission, - En cas de besoin et dans le respect du secret professionnel, se faire communiquer par tous tiers (médecin, établissements de soins, praticiens
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a4
4 juillet 2025
Il ajoute que la notification d’indu ne comporte pas les manquements reprochés au regard des règles de tarification, notamment les dispositions normatives dont il est reproché au praticien la violation
1ère Chambre Cab1
6780205d9c3ba90f51dc251b
9 janvier 2025
Ils rappellent qu'au sein de cet établissement les praticiens exercent à titre libéral et qu'il appartient à ceux-ci de répondre des éventuels manquements qui leurs sont imputables.
Service des référés
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
post-opératoire assuré et alors qu’il a dû rester près d’une année en centre de rééducation, Monsieur [R] [C] a, par actes de commissaire de justice en date des 12, 16 et 24 septembre 2024, assigné en référé ce praticien
Contentieux Général
67857c68aaacbea0fe6856b4
7 janvier 2025
pas pu modifier les prélèvements mis en place antérieurement et qu'il appartenait au docteur [U], gérant, de les faire cesser s'il les estime injustifiés ; que le docteur [U] exerce désormais comme praticien
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9410
8 avril 2025
. ; Un certificat médical du 28 mars 2024 établi par le Docteur [P], praticien hospitalier auprès du service de neurochirurgie, qui certifie que l’intéressé présente de manière chronique une sciatique
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
d’Accueil et de Crise des Urgences Psychiatriques de l’hopital d’[Localité 6], son passage a donné lieu à un arrêt de travail ainsi qu’à la délivrance d’une ordonnance établis par le docteur [W], praticien
67f0260c02fc178212f7f0ef
4 avril 2025
secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
Ils conclut à la nature nosocomiale de la spondylodiscite à Candida Albicans, en lien avec l'intervention initiale d'arthrodèse du 17 juillet 2017, à l'absence de faute des praticiens, sauf, sur le plan
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343ad
8 janvier 2024
la connaissance des parties entre le docteur [Z] et le docteur [U] soit de nature à remettre en cause l’objectivité et l’impartialité de l’expert, qui a d’ailleurs pointé un défaut d’information du praticien
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
anesthésie pratiquée, Madame [C] [H] a, par actes de commissaire de justice en date des 15, 18 et 21 septembre 2023, assigné en référé la société MY ESTHETIC TRAVEL SOCIEDAD LIMITADA, les différents praticiens
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
La praticienne a ensuite conclu de la sorte : « Limitation moyenne de tous les mouvements de l’épaule droite chez un droitier.
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
20 mai 2026
que le secret professionnel puisse lui être opposé, l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
19 mai 2026
faits, constitue un élément de preuve essentiel qui doit pouvoir être débattu par les parties, de sorte que le secret médical ne saurait être opposé à un médecin-expert appelé à éclairer le juge ; ce praticien
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