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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MMA IARD SA, CABINET BERNARDO CONSULTING, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3P5 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94cffcdc6046d47ce64d4
9 avril 2026
9 avril 2026
N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] A [Localité 1] [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS Cabinet
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e968a27ab7ee5dc257
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officielleSaisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Marie-Louise BERTANI, avocat au barreau de PARIS, cabinet LARTIGUE situé [Adresse 13] ([Adresse 17].
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] [M], la société MAF es qualité d'assureur du CABINET B+S ARCHITECTURES et de M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats
Source officielleService des référés
67f0242502fc178212f7e2b9
4 avril 2025
4 avril 2025
Les sociétés CABINET LEMARCHAND et MMA IARD s’opposent à la demande à leur égard et sollicitent reconventionnellement la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964121f5112d8edd0579d3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bd3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 23] HOTEL DE VILLE c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic, le CABINET SOGEY VIVIENNE, S.A.S.U.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Afin de procéder aux opérations d’expertise amiable, l’assureur de Monsieur [B] [X], la MACIF, a mandaté le cabinet EUREXO ; le cabinet ELEX ayant été missionné par GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
3 avril 2026
N° 2023/501039 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE élisant domicile au cabinet
Source officielleRétention admin étrangers
69d4095ecdc6046d4754eab8
6 avril 2026
6 avril 2026
et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO substituant le Cabinet
Source officielleJ.L.D.
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
4 avril 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB77 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
Source officielleRétention admin étrangers
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
7 avril 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments - Me Diane CAPUANO - Cabinet
Source officielleRétention admin étrangers
69d5621ecdc6046d477146e1
7 avril 2026
7 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ariane LACHENAUD, avocat au barreau de Paris choisi à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me IOANNIDOU - cabinet
Source officielleJ.L.D.
69d57c78cdc6046d477353dd
7 avril 2026
7 avril 2026
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet
Source officielleService des référés
69d6a532cdc6046d478f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcdbcdc6046d4790dab0
8 avril 2026
8 avril 2026
de la présente ordonnance, à faire cesser les deux empiétements de leur enrochement réalisé sur la parcelle D [Cadastre 3] et de remettre les lieux en l'état et ce conformément au plan établi par le cabinet
Source officiellePage 72 sur 1013
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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