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46 316 résultats pour « décision rendue sur celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rende un nouvel avis sur le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision sera contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0eed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

II – MOTIFS DE LA DECISION Il ressort des pièces produites que la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6978c873cdc6046d47df13e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I], représenté par son avocat maintient ses demandes et ajoute celle de voir débouter la Sa Pacifica de ses demandes.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e474e929a9d8fc8182

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f043c302fc178212f85839

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37fdc35c03afb70c90e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Selon l’article 473 du même code Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e90b3cdc6046d47ea7aea

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 05 janvier 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

668c1596894f7f4d2e02eca7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: Prononcée par Pascaline PILLET, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen ETALE, Greffier, Vu la décision N°24/00078 rendue le 13 Mai 2024 par le juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690506866c0645d22371

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par décision de ce tribunal rendue ce jour, le chef de redressement contesté a été jugé bien-fondé et la SAS LA DYNAMIE ayant été placée en redressement judiciaire, la demande de condamnation présentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d549a7cdc6046d476f9e91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon décision du 17 janvier 2024, la commission de recours amiable a rejeté cette contestation et confirmé la décision de prise en charge de la maladie du 07 mars 2023, telle que déclarée par Madame [

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26efbb79e8fd3d34037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 04 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef543cdc6046d47ea984a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dit que la présente décision peut, à peine de forclusion, être attaquée dans le délai d’un mois de sa notification.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision en rectification d'erreur matérielle a été rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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