CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8757e
1 octobre 2024
rende un nouvel avis sur le caractère professionnel de la maladie de M.
Chambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
La présente décision sera contradictoire.
REFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
II – MOTIFS DE LA DECISION Il ressort des pièces produites que la S.A.R.L.
1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Référés
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
[I], représenté par son avocat maintient ses demandes et ajoute celle de voir débouter la Sa Pacifica de ses demandes.
JAF Cabinet 3
68e034e474e929a9d8fc8182
JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu
67f043c302fc178212f85839
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu
Chambre 24 / Proxi fond
6793e37fdc35c03afb70c90e
15 avril 2024
Selon l’article 473 du même code Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne.
Chambre 2 procéd. orales
696e90b3cdc6046d47ea7aea
5 janvier 2026
Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 05 janvier 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacaee
3 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.
CIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
: Prononcée par Pascaline PILLET, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen ETALE, Greffier, Vu la décision N°24/00078 rendue le 13 Mai 2024 par le juge des contentieux de la
Chambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.
69693ad9cdc6046d4770359c
8 janvier 2026
Par décision de ce tribunal rendue ce jour, le chef de redressement contesté a été jugé bien-fondé et la SAS LA DYNAMIE ayant été placée en redressement judiciaire, la demande de condamnation présentée
69d549a7cdc6046d476f9e91
2 avril 2026
Selon décision du 17 janvier 2024, la commission de recours amiable a rejeté cette contestation et confirmé la décision de prise en charge de la maladie du 07 mars 2023, telle que déclarée par Madame [
JUGE CX PROTECTION
660ef26efbb79e8fd3d34037
4 avril 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 04 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
68e4364e681ed727f2a69df2
PAR CES MOTIFS Statuant en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie
Pôle social
678806cfc21c0e53e7906d48
6 janvier 2025
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.
C18-POLE SOCIAL
69cef543cdc6046d47ea984a
1 avril 2026
Dit que la présente décision peut, à peine de forclusion, être attaquée dans le délai d’un mois de sa notification.
6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
La décision en rectification d'erreur matérielle a été rendue ce jour par mise à disposition au greffe.
Page 72 sur 2316
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.