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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation et, le cas échéant
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f5cdc6046d47471871
19 mai 2026
leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise, • se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, ainsi que le cas échéant
6a173849cdc6046d47256b7c
observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise, • se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, ainsi que le cas échéant
PCP JCP fond
6627fd1742439575e2f7e257
23 janvier 2024
En l'espèce, Monsieur [S] [I] reconnaît être occupant de l'appartement mais exclut sa soeur.
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
L'employeur apporte des éléments factuels, notamment des témoignages allant à l'encontre de ses dires.
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff34585495
15 octobre 2024
solarium recouvrant cet appartement (lot 49).
PCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15b3
12 avril 2024
Par acte notarié du 10 décembre 2021, Monsieur [D] [O] avait vendu l'appartement à Monsieur [D] [J].
POLE CIVIL - Fil 3
695d905975782d5f0603767e
6 janvier 2026
Les époux [M] se sont plaints de l’apparition de désordres, notamment un défaut de raccordement empêchant l’alimentation de la piscine et l’apparition d’infiltrations en toiture à l’endroit des panneaux
Chambre référés
69de92fecdc6046d473d0d36
10 avril 2026
ceux-ci constatés, leur date d’apparition, leur origine, leur nature, leur étendue et leurs causes ; - le cas échéant, dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il était
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
Le fonds ABSUS soutient que les cessions de créance ont été valablement signifiées par divers actes et courriers, les paiements effectués par Monsieur [C] ayant régulièrement échangé avec le recouvreur
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
la famille et qu’elle ne devrait pas normalement apporter compte tenu de l’âge de la victime. 5) Procéder à un examen clinique détaillé permettant : - de décrire les déficits neuromoteurs, sensoriels
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
En l’espèce, les consorts [Y] soutiennent que Monsieur [K] [T] a commis un dol en mentant sur l’état du véhicule dans l’annonce et dans les échanges intervenus avant la vente, en ayant fait procéder à
Référés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
le propriétaire du véhicule du fait notamment de l'immobilisation du véhicule et sur les éventuelles responsabilités encourues, - Plus généralement donner toutes les informations utiles de nature à apporter
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