[S] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant au paiement d’indemnités journalières, suite à un refus de réglement de la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme lié

Il a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement et a ainsi bénéficié d’une libération conditionnelle et non à une libération condition expulsion.

Monsieur [T] [W] est redevable à l’égard de l’indivision d’une indemnité d’occupation à compter du 6 juin 2024 et ce jusqu’au partage ou jusqu’à la libération des lieux.

’indivision portant sur le bien situé [Adresse 15], composée d’elle-même et de [P] [T], d’une indemnité mensuelle d’occupation de 882 euros à compter du 28 décembre 2019 et jusqu’au partage ou la libération

Se prévalant de son côté de ce que les lieux étaient toujours occupés, se trouvant selon elle dans l’impossibilité d’exercer le droit d’option dont elle est titulaire, les lieux devant être libres de toute

Les parties ont librement convenu dans la rédaction du bail initial, d’une prise d’effet au 1er mai 2018. Le bail a été renouvelé tacitement pour expirer le 30 avril 2021 puis le 30 avril 2024.

J’aurais souhaité poursuivre l’hospitalisation en soins libres, j’aimerais bien sortir mais.. Je pense que poursuivre les soins en soins libre serait une bonne idée. Oui je vis seule.

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.

de confirmer la décision de la CDAPH en date du 23 mai 2024 et de débouter Mme [S] de l’ensemble de ses demandes Elle rappelle qu’il convient de bien distinguer le taux d’incapacité fixé par la MDPH lié

Madame [L] [H] et Monsieur [A] [Q] au paiement d'une indemnité d'occupation des lieux égale au montant du loyer initial augmenté des provisions sur charges, à compter du 1er avril 2024 et jusqu’à la libération

les lieux, - Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte d’un montant de 50€ par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, et ce jusqu’au jour de complète libération

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, l’association CPCV [Localité 3] a dénoncé la convention d’occupation et a sollicité la libération des lieux, fixant la date de l’état des

2022, l'ensemble obstruant l'accès à la voie privée en violation de la servitude de passage accordée à l'Hôtel Danemark ; - ordonner la remise en état du passage dans sa largeur et hauteur initiales, libre

Or, l'OPHIS du Puy-de-Dôme, propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment a vocation à en retrouver la libre disposition.

Or, l'E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE, propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment a vocation à en retrouver la libre disposition.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

COMMUNE DE CLELLES a assigné Madame [X] [O], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir : " Prononcer la résiliation du bail, " Ordonner la libération

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.