afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

relatif à un constat de dégât des eaux ainsi ce cette pièce signée par le seul défendeur ; - un avis de résiliation de bail de la part de monsieur [H] en date du 9 novembre 2025 ; - une attestation de témoin

actes et titres produits à l’appui des prétentions des parties -les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou un engagement international, -les indemnités des témoins

tant à l'intérieur de celui-ci qu'à l'extérieur, des troubles du voisinage, qu'il existe un protocole d'accord, que Madame [Y] serait une squatteuse professionnelle, qu'il y a eu des pressions sur les témoins

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur est seul indiquée.

Les attestations versées au débat (PC demandeur 10 à 18) indiquent qu’elle se déplaçait à l’aide d’une canne, qu’elle portait un prisme à l’oeil gauche et parfois une minerve, les témoins faisant état

Support de fixation de la biellette ressoudé sommairement, travail non réalisé dans les règles de l'art et soudures non protégées,Déformation du berceau moteur,Flexibles de frein avant non fixés,Fil du témoin

de son audition du 02 avril 2025, [T] [Y] a indiqué aux services de police qu'il était domicilié [Adresse 2], en famille d’accueil, sans en justifier ; qu’il ressort au surplus de l’attestation de témoin

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

Le seul autre élément relatif à la description de l'environnement de travail de Mme [Y] [U] est l'attestation de témoin de M.

Sur le caractère professionnel de l’accident, la société [5] affirme que la caisse ne rapport pas la preuve de la matérialité du fait accidentel au lieu et temps de travail, en l’absence de témoin direct

tant pour son constat descriptif que pour la visite préalable à la vente, pourra pénétrer dans les biens à vendre avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Attendu en l’espèce que les effectifs de la police municipale se sont rendu sur les lieu de l’interpellation à la suite d’un appel d’une riveraine témoin de violences conjugales survenues sur la voie publique

En l'espèce, il ressort des questionnaires témoins AT et du questionnaire assuré AT de la CPAM que Madame [O] [L] a eu un entretien dans les locaux administratifs communs de la SAS [K] [W], à son retour

De même, les pièces relatives à l’occupation du local (attestation d’assurance, factures, attestations de témoin) permettent d’établir que La SASU AZ FOOD occupe bien le local litigieux, mais pas de l’

En outre, elle considère que la motivation de la décision guinéenne est suffisante car elle évoque les témoins, le fait qu’ils ont été entendus à la barre, qu’une enquête a eu lieu, les réquisitions du

La réalisation de mouvements ou du maintien de l’épaule sans soutien en abduction est également évoquée par ces témoins dans le cadre de l’activité de fabrication de sandwichs devenue le rayon “faim du

Plusieurs témoins ayant des connaissances relatives à la démence sénile ou à la maladie d'Alzheimer ont pu attester de la santé d'esprit de [G] [N], tant en 2018 qu'en 2020 et jusqu'en 2023, année de son