disposition : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE : débitrice contestant Madame [J] [Z] née le 28 Avril 1974 à [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 1] comparante CRÉANCIERS : SIP [Localité 3] [Adresse 31

alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992).

. - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 31 mars 2025, soit plus de 6 semaines avant l'audience.

/03/2019 et du 01/05/2019 au 31/12/2019.

L'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

La SA ELOGE SIEMP produit un décompte démontrant que [L] [R] reste lui devoir la somme de 2835,15 euros arrêtée au 31 mai 2023.

Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith COGNY, avocat de la SCP BERTHAULT COGNY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 17 Subtituéer par Me Elisabeth GOELEN ACTE INITIAL DU 31

DE PARIS ■ N° RG 24/50465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32A7 N° :1 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 31

vestiaire B242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHO N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023 désistement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 31

[M] est décédé le 31 juillet 2021. L'employeur a émis des réserves par un courrier du 2 août 2021.

Par décision du 10 octobre 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la fixation de la date de guérison au 31 mai 2024.

A la suite d'un comportement inadapté contrevenant au règlement intérieur l'ANRAS a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 31/01/2023 à effet du 31/03/2023 et une prorogation

Les comptes clos le 31 décembre 2017 de la société Groupe Majord’Hôme ont été réalisés par la société OKHUYSEN CONSEIL.

Mars 2007 - Impôts sur les revenus 2003 Rôle 07/53013 Mise en recouvrement du 31 Mars 2007 - Contributions sociales 2005 Rôle 07/53201 Mise en recouvrement du 31 Mai 2007 - Contributions sociales 2004

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 31

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 31

TOP CAR 31, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE,

Ainsi fait et jugé le 31 janvier 2024, et signé par la juge et la greffière susnommées.

GRDF [Adresse 19] [Localité 21] non constituée 3-La société ALPES CONTROL, agence de CHAMPS SUR MARNE [Adresse 15] [Localité 24] non constituée 4- Monsieur [P] [Adresse 1] [Localité 31] non constitué

La société [31], gestionnaire du bien, n'a pas vocation à ester en justice au nom du propriétaire bailleur.