ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude

SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a été entendu en sa plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Audrey

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.

Céline TOULET (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [C] [G], [L] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] (91) chez Madame [N] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

naissance 1] 1966 à [Localité 13] (33) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie BESSON de la SELARL STEPHANIE BESSON, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Audrey

Par acte de Commissaire de Justice en date du 20 mars 2025, Morbihan Habitat a fait assigner monsieur [V] [E] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de LORIENT.

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

Demandeur (dans le dossier 23/1112 et défendeur dans le dossier 24/138) : Monsieur [N] [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES Défenderesse

6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis 352J-W-B7J-DA4SC N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 octobre 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai

Ils soulignent qu’elle n’a mis en vente l’immeuble dont elle indique conclure prochainement la cession qu’au mois de mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

Pour l’immeuble du [Adresse 4], l’expert reprend les préconisations de la Mairie de [Localité 8].

HALLOT, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 Juillet 2024.

Or, il convient de noter que le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a statué sur ce moyen par jugement du 21 mai 2024.

[L] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [I] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luc RIVRY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Audrey

William DELAMARRE, Vice-Président, Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Septembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 08 Janvier

non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.