COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Madame Solène

02 octobre 1954 à FRANGY (74) de nationalité française demeurant Mas de Chatusse - Les Traverses - 30160 PEYREMALE représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Solène

[S] [W] épouse [D], qui devra consigner avant le 07 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

d'expertise seront avancés par Monsieur [K] qui devra consigner la somme de SEPT CENTS EUROS (700 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

à la SELARL CABINET JM SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

[T] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal

exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

SA SOCIETE GENERALE et non suite à une erreur qui aurait pu également être commise par l’organisme de retraite, ce courrier adressé à Madame [D] [I] née [V] se bornant à accuser réception d’un nouveau RIB

puis le 24 novembre 2020 de sorte que la liste des pièces nécessaires au paiement a bien été fournie aux héritiers de la bénéficiaire qui étaient en mesure de retourner les pièces à l’assureur (CNI / RIB

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

projet de rapport), DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [W] [Q], qui devra consigner avant le 8 février 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

[J] [V] qui consigneront avant le 13 mars 2026, la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse

pu avoir lieu le 31 août 2021, faute pour les vendeurs d’avoir transmis les pièces nécessaires (ainsi que constaté par le notaire dans le procès-verbal de carence du 16 novembre 2021) ; - transmis son RIB

Le preneur s’oblige à payer ce loyer directement au Bailleur par virement suivant relevé d’identité bancaire (RIB° qui lui a été communiqué préalablement aux présentes ou en tout autre endroit indiqué

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU

aux frais avancés du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] qui consignera avant le 10 juin 2026 par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB