A cette audience, le bailleur, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualisé sa créance à la somme de 4.678,65 euros, selon décompte en date du 1er

FOURNIER DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 03 Juillet 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

Enfin, l'Association ALFA 3A a fait assigner M.

Appelée à l'audience du 19 février 2026, l'affaire a été retenue.

L’affaire a été appelée à l'audience du 29 avril 2025 et plaidée.

Un diagnostic social et financier a été établi le 11 octobre 2024. La décision a été mise en délibéré au 13 mars 2025, par mise à disposition au greffe.

Mme [K] a cédé les locaux à la société civile immobilière MI LY7, qui a fait délivrer à la société LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE un congé sans offre de renouvellement avec effets au 30 septembre 2019 pour

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. L’affaire a été appelée a l’audience du 3 avril 2025 et a été renvoyée a la demande des parties.

La Direction générale des finances publiques a émis un titre de recette concernant cette somme le 28 mai 2021 et l’a adressé le 04 juin 2021 à la société BELIN PROMOTION.

l’audience collégiale du 29 Octobre 2024 présidée par Madame DETIENNE, tenue en audience publique après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition

par l'I.N.S.E.E. selon la formule : Montant initial CEE x A Nouvelle contribution = - - - - - - - - - - - - - - - - - - - B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision fixant

que la location qui a été consentie à [U] [N] et [J] [I] épouse [N] a cessé de plein droit au regard des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; - A défaut, prononcer la résiliation

[I] [A] en qualité d'expert en lui donnant notamment pour mission de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction. L'expert a déposé son rapport le 29 mars 2023.

Le lot GROS OEUVRE SILO a été confié à la société SOPRECO. Le lot plâtrerie-isolation a été confié à la société PATRICE MAINVIELLE.

l’audience publique du 02 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2024 JUGEMENT : prononcé par décision CONTRADICTOIRE mise à disposition au greffe.

Madame [F] [P] [D] a été représentée par son conseil, qui se réfère à ses dernières écritures déposées, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : A titre principal :Dire et juger qu’il n’y a

A l'audience du 9 juillet 2025, la SA ELOGIE SIEMP, représentée par son conseil, a soutenu les demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

il a été entendu en ses observations.

été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique , devant : Président : Madame SEUVE, juge rapporteur Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries

Il a déjà été expulsé à deux reprises. Il n'a pas de documents. Le consulat a été saisi. Il a indiqué dans son audition qu'il ne voulait pas repartir. Incarcéré pour des faits de vol en réunion.