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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
des copropriétaires de la Résidence Château St Géry représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BELVIA BORDEAUX de sa demande au titre de la procédure abusive, DEBOUTE M.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
de syndic.
Référés Cabinet 1
67f41aa04e0040aa3735de1c
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL ELYOTT
67f41ad44e0040aa3735e071
Par actes de commissaires de justice en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL ELYOTT
Référés Cabinet 2
67eed443b848dd6814c5ecc5
3 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 23 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier NOUVEAU PARC SEVIGNE situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520ea0
19 décembre 2023
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Cazalières devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'obtenir à titre principal
PCP JTJ proxi fond
65c3d9e2c432ce7d11a70034
31 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5]), représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND,
661041a2c9ea95b316fe1d50
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL KGS PRESTIGE en exercice, a assigné devant le tribunal
Chambre des référés
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 17] sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, lui-même représenté par
8ème chambre
68f93361de0ebe408daa83f8
6 octobre 2025
de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [T] [Z] épouse [P], [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse
69782652cdc6046d47d21c06
5 janvier 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet RL MEILLANT ET BOURDELEAU en exercice, a assigné
Chambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6
24 juillet 2024
[K] [M] à payer en deniers ou quittance au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic la somme de 2 559,66 € avec intérêt à compter de la signification de la présente décision ;
SITE FEUCHERES
6983d1a3cdc6046d47f13849
13 janvier 2026
En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier [Adresse 12] [Adresse 9] 2000 verse au dossier, outre le contrat de syndic, des appels de fonds, les procès-verbaux d'assemblée générale
8ème Chambre
68e88b583ea43407b9fbacbc
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires LANNES 45, représenté par son syndic bénévole, M.
Contentieux général Proxi
69deb3a2cdc6046d473f848a
3 avril 2026
N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic la SAS
6627fcc342439575e2f7e072
5 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [D] [O], par acte d'huissier en date
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
de copropriété de ladite résidence ; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f14
11 octobre 2024
DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, domiciliée : chez SARL FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION
8ème chambre 2ème section
69d7fa09cdc6046d47af1fbe
9 avril 2026
AZUR formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Paris 17ème, représenté par son syndic en exercice la société DAAS IMMO.
Service des référés
658096e73ea7c8c1120dd829
15 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
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