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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2126

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires de la Résidence Château St Géry représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BELVIA BORDEAUX de sa demande au titre de la procédure abusive, DEBOUTE M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de syndic.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de1c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL ELYOTT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e071

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 12 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL ELYOTT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed443b848dd6814c5ecc5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 23 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier NOUVEAU PARC SEVIGNE situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520ea0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Cazalières devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'obtenir à titre principal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e2c432ce7d11a70034

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5]), représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a2c9ea95b316fe1d50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL KGS PRESTIGE en exercice, a assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025 au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 17] sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, lui-même représenté par

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f93361de0ebe408daa83f8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [T] [Z] épouse [P], [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69782652cdc6046d47d21c06

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet RL MEILLANT ET BOURDELEAU en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[K] [M] à payer en deniers ou quittance au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic la somme de 2 559,66 € avec intérêt à compter de la signification de la présente décision ;

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a3cdc6046d47f13849

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de L’ensemble immobilier [Adresse 12] [Adresse 9] 2000 verse au dossier, outre le contrat de syndic, des appels de fonds, les procès-verbaux d'assemblée générale

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b583ea43407b9fbacbc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires LANNES 45, représenté par son syndic bénévole, M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3a2cdc6046d473f848a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic la SAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc342439575e2f7e072

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [D] [O], par acte d'huissier en date

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copropriété de ladite résidence ; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, domiciliée : chez SARL FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AZUR formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Paris 17ème, représenté par son syndic en exercice la société DAAS IMMO.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd829

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle

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