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6 478 résultats pour « mode d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle expose qu’en l’absence de communication par la demanderesse s’agissant du mode opératoire mis en œuvre par les entreprises devant réaliser les travaux, afin préserver la crèche, et des mesures mises

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, lors de l'audience de ce jour, Monsieur [A] [H] a sollicité la possibilité d'être réintégré au sein d'un établissement pénitentiaire, contestant la légitimité de son maintien prolongé en milieu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera précisé que Monsieur [K] a communiqué au greffe de la juridiction en cours de délibéré une note de 4 pages et un bulletin de carence établi par un Conciliateur de justice le 27 avril 2026, note

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcf3ea43407b9121600

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLERMONDIAL AUTO un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle GRAND ESPACE immatriculé [Immatriculation 7] en contrepartie de la somme de 7.200 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [L] ont acquis, le 2 août 2023, un véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX, auprès de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO pour un montant de 12 000 euros.

Source officielle
TJ

Jld

69d95c9bcdc6046d47cf85ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e5dd7001754d61d0e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

668f999a8dee2c23d20f9f84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la fiche technique annexée au devis, il est précisé que le modèle des gardes corps prévu au contrat est le modèle « Manhatan » fabriqué par la société française Brun & Doute.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES est devenue preneuse à bail. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C'est au dépositaire d'établir que la somme séquestrée l'est de manière justifiée et de prouver le fait qui a produit l'extinction de son obligation de restitution.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa9d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.R.L. de droit allemant au capital de 318.279.200,00€, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 451 618 904, dont le siège est situé [Adresse 7], prise en son établissement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35951b02779572a20be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

extraction indique que le vol AT625 initialement prévu à 14 heures sur le billet acheté a été replanifié pour un départ théorique à 20 heures 50 et effectif à 22 heures 25 sans qu’il soit possible d’établir

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En matière d'opposition à contrainte, il n'appartient pas à l'organisme de recouvrement de rapporter la preuve du bien-fondé de la créance, mais au cotisant qui forme opposition d'établir son caractère

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1596af9fd1f8095aa56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- Sur la demande d’expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la fourniture et de l'installation à son domicile de systèmes solaires combinés avec capteurs thermiques solaires destinés à la production d'eau chaude sanitaire et le soutien chauffage sur un autre mode

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f970

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

scolaire ; _ dit que les frais de garderie seront payés au prorata de l’utilisation par chaque parent de ce mode de garde.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

article sL.213-2, L.214-6, L422-1, L.422-2 et L.442-1 du présent code et aux articles L811-8 et L 813-1 du code rural et de la pêche maritime, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6807ecd0eb5d421e6c59b559

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'obligation pré-contractuelle d'information est spécifiquement rappelée aux articles L.221-8 et suivants s'agissant des contrats conclus hors établissement.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ELECTRICITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée La société ILIAD, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée EST ENSEMBLE, Etablissement

Source officielle

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