délivrée le 16 décembre 2015 a été dressée sous le régime de l'ancienne législation algérienne, et que cette copie est entachée d'erreurs matérielles, notamment sur l'année de naissance du premier témoin

En effet, la présence d’un témoin n’est pas notée dans le procès-verbal de police, et l’attestation a été rédigée plus de quatre mois après les faits.

JURIKALIS, commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser, en application

[T] fasse état de plusieurs témoins et notamment de la présence de son épouse et de son fils âgé de 11 ans, ainsi que d'autres usagers l'ayant aidé à se relever suite à sa chute (cf. dépôt de plainte),

légales à l’exclusion des dimanches et jours fériés, à charge pour lui de respecter un délai de prévenance de trois jours au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

disposition de la famille [T] depuis les années 60 par les propriétaires, pour y garer le surplus de véhicules des clients de l’Hôtel [T], puis pour y abriter des voitures, notamment de collection, aucun témoin

reposant sur les seules affirmations du salarié, qui a en outre achevé sa journée de travail normalement, et étant contestée par le collègue mis en cause ; l’incident prétendu s’étant déroulé sans témoin

Il résulte par ailleurs des échanges de SMS entre les intéressés, ainsi que des attestations concordantes de témoins versées aux débats, notamment celles de Mme [I] [F], soeur de Madame [Y] [F] , et celles

J'ai également été témoin d'une situation similaire avec un précédent confrère de votre entreprise.

Nous tenons à rappeler que pour que l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ne s’applique, il est nécessaire qu’il y ait un fait soudain accidentel précisément identifié et daté.

les jours précédant la vente ; DIT qu’à chaque fois, le commissaire de justice pourra pénétrer dans lesdits biens avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

La succession était composée : - D'un ensemble immobilier situé [Adresse 3], - De deux bâtiments d'habitation avec cours d'aisances et dépendances ainsi que parcelles de terrain situés [Adresse 9] à [Localité

pas de considérer que celui-ci est dépourvu de motivation, alors qu’il fait état des éléments de faits sur lesquels se base la décision (à savoir la production de l’acte à rectifier et l’audition de témoins

qu'en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté, du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du commandant de la brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins

par [H] [E], laquelle fait état d’un accident survenu le 16 mai 2018, sans précision de l’heure, et est ainsi libellée : « harcèlement moral au travail », « dépression », sans autre précision, aucun témoin

Néanmoins aucun élément ne permet de déterminer exactement la cause de l’accident, en ce qu’il s’est produit en l’absence de témoin et que Monsieur [X] n’est pas en mesure de s’expliquer sur les circonstances

Il produit à ce titre des attestations de témoins, les échanges de courriers électroniques de sa fille avec l’agence immobilière en charge de la vente de son chalet (pièces 1 à 15 et pièce 18), les devis

Il insiste sur la partialité des témoins ayant versé au débat des attestations, et souligne que les propos tenus au sujet de son élevage et particulièrement du chien « Jolnir » sont inexacts.

Madame [W] [S] démontre avoir été victime d'une chute (déclaration d’accident et attestation de témoin) lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

procéder à une visite de l'immeuble pendant une heure, dans les quinze jours précédant la date fixée pour la vente, en se faisant assister, si besoin est, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins