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3 593 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dès lors que la consultation du fichier a apporté des informations concernant la situation administrative de son client ; Attendu qu'il ressort du procès-verbal établi le 10 janvier 2025 à 10h30 que

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697c9c9ccdc6046d473f14f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un état des lieux de sortie contradictoire a été effectué par constat d'huissier à cette date.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d2f07d408f8d4c180ec

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De plus, l'annexe 1 à ce contrat de mandat prévoit un certain nombre de « prestations particulières » portant notamment sur : des honoraires de rédaction d'actes, d'établissement de constat d'état des

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de leur assignation valant conclusions, les époux [M] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l’existence d’un contrat synallagmatique entre les époux

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

lettre étant considéré comme attestant la véracité de l’adresse donnée par le client.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9f8ecdc6046d47caec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’article 1104 du même code prévoit que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c50e2901d10fa431f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161136cdc6046d4708b0da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

euros au titre de l'indemnité de non restitution du matériel dont le calcul est précisé à l'article 13 des conditions générales du contrat et n'est pas contesté, majorée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Concernant les autres réserves relevées, le constat effectué l’a été contradictoirement, le gérant de la SARL INDIGO DECO présent au moment du constat n’a pas contesté ces réserves, et il a été convenu

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa3661a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, il résulte de l'acte notarié que le contrat de prêt dressé en la forme authentique le 22 août 2007 a été contracté en visant les articles L 312-10 à L 312-14 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860a0acdc6046d4735efac

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, les contrats de prêt signés par les parties prévoient au paragraphe 3C « Résiliation du contrat de crédit à l'initiative du prêteur – le présent contrat pourra être résilié de plein droit

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259fb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société SUNERGIA CONSULTING a proposé à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société [6] conclut au rejet des demandes, contestant en premier lieu le caractère professionnel des maladies contractées par Madame [M] en faisant valoir : - que Madame [M] a contracté les maladies

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682cf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Afin de contester la régularité du contrôle, la société [5] soutient au visa des articles L.8271-6 -1alinéa 1 et 61-1 du code de procédure pénale qu’aucun élément ne permet de justifier que les auditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11def072c53c9d62b50fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en date du 29 octobre 2012, M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963069

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

et présomption de faute, à charge toutefois pour le client de démontrer au préalable que l'intervention du garagiste portait sur l'élément défaillant à l'origine de la panne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle oppose principalement que : - Le 15 juillet 2020, les époux [P] ont signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement en VEFA.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HLT Contre : S.A.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf5ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte de la combinaison de ces deux articles, applicables au litige, que dans le cadre d’un contrat de vente, l’acheteur est tenu de régler le prix convenu au sein du contrat.

Source officielle

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