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8 965 résultats pour « correctifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94cae9a46d1f5a76704a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

23/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFDU - parquet 190950000049 - minute 25/00017 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779feecdc6046d47c7a8e2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Parallèlement et aux termes d’un jugement définitif du 15 octobre 2019, la onzième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la société [6] coupable des faits suivants : Homicide

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les correctifs Minoration Le preneur sollicite que la taxe foncière soit retranchée au réel, soit une somme de 1 8747,64 euros.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a évalué la valeur locative brute des locaux au 1er octobre 2020 à 163.000 euros par an, hors taxes et hors charges et après correctifs à la somme de 158.000 euros par an, hors taxes et hors charges

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’appui de sa demande d’annulation de ce chef de redressement, la société [12] soutient, d’une part, que les conditions retenues par l’inspecteur sont celles de la convention collective et non celle

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

signé le 4 avril 2019, soit à compter du 23 avril 2019, la mise à disposition de ce logement est devenue caduque , Monsieur [L] [M] ayant la possibilité en application de l’article 47 de l’Accord Collectif

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La convention collective appliquée est celle des Bureaux d’Études techniques dite SYNTEC (IDCC 1486) Faisant valoir que l’ordre du jour de la réunion du CSE du 2 mai 2024 à 14 heures avait été fixé unilatéralement

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

 ; qu’elle ne regroupe aucun employeur, en particulier ceux de la production audiovisuelle et ne négocie des accords collectifs que comme employeur des salariés qu’elle emploie ; que contrairement à la

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, la SELARL FIDES conteste le caractère privilégié de la créance des époux [B] qui est incontestablement née après l'ouverture de la procédure collective, puisque l'arriéré de loyers, selon

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les organes de la procédure collective ont été assignés en intervention forcée par actes des 27 et 28 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l’article L. 3332-1 du code du travail, le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, FIXE au passif de la procédure collective de la S.A.R.L. HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [S], a adhéré au contrat collectif d’assurance sur la vie « Antarius Compétence Clé Société » souscrit par le Crédit du Nord auprès de la société Antarius, garantissant le versement à l’entreprise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b33bfcdc6046d4716aa79

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

HAUTE GARONNE concernant : Monsieur [I] [V] né le 25 Octobre 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 29 avril 2024 par le tribunal correctionne

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee72cdc6046d475f094a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement rendu le 20 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a déclaré M. [A] [S] coupables de ces faits.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2657a459da3dcdea201

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBPC Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [B] des chefs de travail dissimulé et blanchiment devant le tribunal correctionnel.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 21 mars 2024 a mis en évidence les désordres suivants relevant de la responsabilité du bailleur : des radiateurs vétustes et insuffisants au séjour et à la chambre ne permettant pas un chauffage correct

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’appuie sur les conclusions de l’expert pour faire valoir que la Sccv Le Praslin est redevable du prix des travaux qui n’ont pas été correctement réalisés, tels que définis dans le marché à forfait

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La majorité des sociétés d’investissement mises en place par la société Maranatha a également fait l’objet d’une procédure collective.

Source officielle

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