[D] [F] a acquis le fonds de commerce exploité par la SARL Le Dani Gourmand qui était venue aux droits de M. et Mme [H]. La société Elmas dont le gérant est M.

Il en va ainsi, plus précisément, des franchises et plafonds de garantie, sauf dispositions spéciales et pour autant que les dommages ne relèvent pas d’une garantie obligatoire (V.

REJETER toute demande de condamnation au titre du préjudice de jouissance allégué par les époux [OK].

Il sera enfin fait droit à la demande de publication dans des conditions précisées au dispositif.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits

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Entendre tout sachant dont l’audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que la sienne, 12.

La défenderesse ne conteste pas l’intérêt légitime de Mme [S] [Q] à la mesure d’expertise sollicitée à laquelle il convient par conséquent de faire droit, les éléments versés, en particulier le rapport

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de visite et d’hébergement amiable - prévu une jouissance du domicile conjugal à titre gratuit pour Madame [Y] [F] [S] jusqu'à l'ordonnance sur les mesures provisoires PUIS jouissance indivise (partagée

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Monsieur [X] [J], Madame [U] [F] épouse [J] et la compagnie MACIF, dans les termes du dispositif ci-dessous.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.