CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 945 résultats pour « imputations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

686579c172b7e1b6bf1d7c80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D], qui a la charge de la preuve, ne produit aucun élément, tel sa déclaration n° 2035 et son avis d’impôt sur le revenu, pour prouver que l’assiette du calcul de ses cotisations serait erronée.

Source officielle
TJ

1/4 social

65a0407fea2f9efae430e91c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils soutiennent également que le complément d'intéressement versé n'avait pas pour objet de compenser l'impact de l'absence de neutralisation des redevances mais de corriger une erreur dans l'imputation

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9e2c432ce7d11a7003d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

application des articles L. 733-1 et L.733-4 du code de la consommation, peuvent être imposés un rééchelonnement du paiement des dettes avec possibilité de report pour une partie d’entre elles, l’imputation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0153f74e929a9d8fa33aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Affaires Etrangères : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES [Adresse 6] [Localité 2]- IRAK représenté par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0038 Le Comptable du Service des Impôts

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab051329eb3db7c27be9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] de ses demandes liquidatives tendant à : condamner Madame [W] [F] au paiement à Monsieur [K] [D] d’une créance entre époux à hauteur de 498 euros, correspondant au surplus du remboursement des impôts

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f400214e0040aa372e7744

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de SAINT DENIS la société FIDUCIAL EXPERTISE afin de voir sa responsabilité engagée et la voir condamnée au paiement des sommes suivantes : - 51 947 € correspondant au surplus d’impôt

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 19/00281 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEXX ENTRE TRESOR PUBIC DE [Localité 5] agissant par le Responsable du Service des Impôts

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils réfutent le partage de responsabilités réalisé par l'expert au titre de la seconde période retenue, estimant qu'aucune faute ne saurait leur être imputée au titre des devis proposés, dès lors qu'ils

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle impute la responsabilité de ce désordre à Monsieur [O] et à la société BATIBAT auxquels elle reproche d’avoir manqué à leurs obligations contractuelles respectives ainsi qu’au respect des règles de

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ASSURANCES (MMA) à payer à Monsieur [E] [L] la somme de 881 730,66 € à titre de réparation de son préjudice corporel en deniers ou quittances, provisions non déduites, se décomposant comme suit, après imputation

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024 stipule expressément que le prix de cession de la créance est égal aux sommes dues par la compagnie d’assurance au client en application de son contrat d’assurance, et que ce montant viendra s’imputer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pathologie interférente, et que la pathologie déclarée ne remplissait pas les conditions visées au tableau n°57 des maladies professionnelles, de sorte que les arrêts et soins prescrits ne peuvent être imputés

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’offre d’indemnisation notifiée par la société MAIF le 23 janvier 2024 fait état d’une créance définitive d’un montant de 7.124,59 euros imputée sur le poste de préjudice de dépenses de santé actuelles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime qu’aucun retard de chantier ne saurait lui être imputé, pas plus qu’il ne saurait lui être reproché une faute justifiant la résolution unilatérale du contrat.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse affirme que l’indemnité d’occupation ne peut être imputée qu’à l’encontre de l’occupant des lieux qui prive effectivement le propriétaire du droit de jouir de son local.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [Q] [R] a saisi le médiateur du Crédit agricole qui lui a indiqué le 19 décembre 2017 que la banque ne pouvait pas arbitrairement décider d’imputer la charge du nantissement, en tout ou en partie,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse avance, au soutien de sa position, que Mme [E] ne rapporte nullement la preuve de ses allégations et des fautes qu'elle lui impute, que pendant 17 ans, de 2004 à 2021, cette dernière s’

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute qu’en application de l’article 16 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, l’annulation est encourue du fait de l’imputation irrégulière des tantièmes de vote, en ce que les 406 tantièmes des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait valoir qu’aucune faute ne peut lui être imputée en sa qualité de vendeur, dès lors que ce n’est pas lui qui a réalisé le diagnostic contesté, et que l’acte de vente présente une clause exonératoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

€ PEP : …………………………………………………. 2.100,00 € PET : …………………………………………………. 300,00 € PS : …………………………………………………… rejetRetrancher le recours des tiers payeurs des postes de préjudice sur lesquels ils doivent s’imputer

Source officielle

Page 74 sur 548

← PrécédentSuivant →