La SARL MARRANE AUTOMOBILES a été assignée à étude et n'était pas représentée à l'audience.

A cette audience, Monsieur [O] [Y] [J] n’a pas comparu, ni n’a été représenté.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 juin 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 11 juin 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2026. A l'audience du 5 février 2026, M. [I] [K], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 mars 2025.

O] [Y] né le 03/10/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 2 juillet 2025 à Par, [H] [S], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience

DE BOURGOGNE [Adresse 7] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître RAIMBAULT, Avocat au Barreau de Dijon PROCÉDURE : Date de saisine : 07 Août 2023 Audience publique du 11 Juin 2024 Qualification

DE BOURGOGNE [Adresse 8] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître RAIMBAULT, Avocat au Barreau de Dijon PROCÉDURE : Date de saisine : 07 Août 2023 Audience publique du 11 Juin 2024 Qualification

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [W] [S] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,

[G] [V] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

[M] [P] - régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGA N° Minute : 25/00076 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08

PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [Y] [S] régulièrement avisée, non comparante

[T] [S] [M] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

, non comparante représentée par Me Réjane SURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [I] [U] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame