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août 2020 au 31 août 2022 ; Que seuls sont dus sur, le capital exigible de 200 000 €, les intérêts au taux de 4,40 % l’an du 10 juillet 2018 au 31 août 2020, puis à compter du 1er septembre 2022 ; Que

Source officielle

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50472

T. Judiciaire

5 juillet 2024

du 1er août 2024 (3ème trimestre exercice du 1er janvier au 31 décembre 2023) ;la somme de 103,03 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er août 2024 (4ème trimestre exercice du 1er janvier au 31

Source officielle

Référés Cabinet 2

678172246d34da2cbdcd9b31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

2022 au 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et de l’assemblée générale du 13 juin 2024 approuvant les comptes de l’exercice du

Source officielle

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b510bcdc6046d471c1cf3

T. Judiciaire

9 avril 2026

, soit un total de 31 709,08 euros.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Par délibération du 27 mai 2020, la [31] a accepté legs universel et obtenu le transfert d’un compte d’instrument financier d’un montant de 1 229 080 euros au [Date décès 9] 2019.

Source officielle

Pôle social

670eaf001c3411ff3452879f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

référer pour l'exposé des motifs, le tribunal a, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité de la prise en charge des arrêts de travail et soins prescrits à Monsieur [D] [T] postérieurement au 31

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fed

T. Judiciaire

4 avril 2024

La version Excel du tableau d'affectation du résultat au 31 décembre 2021 figurant dans la note Racapé du 25 juillet 2023 ; 4.

Source officielle

PCP JCP référé

65849139e41137cbf9fc8592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Monsieur [S] [R] a quitté les lieux le 31 janvier 2022, date à laquelle un état des lieux de sortie a été établi de manière contradictoire.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6976d79fcdc6046d47b8aaa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Par courrier du 16 décembre 2022, la [10] a informé Mme [O] [F] que, après avis du médecin conseil, la date de guérison des lésions issues de l’accident du travail était fixée au 31 décembre 2022 et qu

Source officielle

J.L.D.

6983631dcdc6046d47e39830

T. Judiciaire

1 janvier 2026

/12/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/12/2025 à 11h18 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/04951; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue et enregistrée

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

La société l'IMMOBILIERE VALRIM a réitéré sa demande par mail les 23 et 31 mars 2023.

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9bdc432ce7d11a6fb55

T. Judiciaire

31 janvier 2024

MARTIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04339 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBIL N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 22 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

JCP

68e5897a0e2901d10fa61b01

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Le 31 octobre 2024, la SA d’H.L.M.

Source officielle

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 26 Mai 2026.

Source officielle

JLD

697c267dcdc6046d4731bc41

T. Judiciaire

2 janvier 2026

décembre 2025 du directeur de l’établissement, par requête en date du 31 décembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [N] [U] [R] née le 22 Mars 1971 à PAPEETE

Source officielle

Charges de copropriété

65c3d968c432ce7d11a6f061

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02310 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBX3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat

Source officielle

J.L.D.

69ceb50fcdc6046d47e5bc4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

de 06h13 ont été prises par le même praticien, à une minute d’intervalle, le 31 mars 2026 à 19h55 et 19h56, à l’issue d’ une même et unique évaluation médicale.

Source officielle

Service des référés

662fe57bb89538338ecde4c1

T. Judiciaire

29 avril 2024

En l’espèce, il est communiqué en demande : - une reconnaissance de dette, en date du 31 mai 2021, portant sur la somme de 28.000 euros, souscrite par M. [W] auprès de M.

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

le 27 novembre 2023 (315 euros TTC) Les factures n°221224508 du 31 décembre 2022 (2 118.06 euros TTC), n°23025975 du 28 février 2023 (226.80 euros TTC), n°23036997 du 31 mars 2023 (170.10 euros TTC) et

Source officielle

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[I] à 2 % à la date du 12 février 2021 suite à son accident du travail du 31 octobre 2020, - le débouter de sa demande d’expertise médicale, - le condamner aux dépens.

Source officielle

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