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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
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12 mars 2026
avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La société PAYWARD EUROPE SOLUTIONS LIMITED (“KRAKEN”) [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Irlande [Adresse 2] IRLANDE représentée par Maître Louis
6ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE 103 boulevard MacDonald 75019 PARIS non représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS
Service de proximité
697f5d56cdc6046d478554fb
6 janvier 2026
SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE
CONTENTIEUX CIVIL
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1 juillet 2025
représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie
69cec4b2cdc6046d47e6cc13
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS - #D1138, SELARL LACAMP AVOCAT DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny
REFERES
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6 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1912, plaidant 5/ SA SMA, Société anonyme au capital de 12 000 000,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est 8 rue Louis
Loyers commerciaux
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26 avril 2024
POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
69d8164dcdc6046d47b1496c
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Philippe HAGE Me Pierre-jean LAMBERT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie
Référés
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15 octobre 2024
HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
6706c98ef1d01e3c86f0834d
9 octobre 2024
SMA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Monsieur [T] [E] [Z] 3 RUE TOURNEBISE 69720
9ème chambre 3ème section
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4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné
Pôle social
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avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis
678806cec21c0e53e7906d0f
barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [12] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis
678806cec21c0e53e7906d18
9 janvier 2025
-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ DEMANDERESSE : S.A. [20] [Localité 21] [22] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis
Mise en Etat 1ère Chambre
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RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [W] [L], [M] [A] veuve [I] née le 10 Septembre 1938 à MALO-LES-BAINS, demeurant EHPAD Les Escales Résidence Desaint-Jean 13 rue louis
6616d91663271232b2e4c419
10 avril 2024
[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
JCP
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19 mai 2026
43055967472100 SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SGC SUD CEVENNES EAU LE VIGAN 19 AV DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSAC non comparante Etablissement CLINIQUE SAINT LOUIS
Section des Référés
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18 mai 2026
GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR [B] OPH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 279 400 071 dont le siège social est sis 51, rue de Stalingrad - 94110 ARCUEIL représenté par Me Jean-louis
PPEP Civil
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3 octobre 2024
Avril 1977 à [Localité 6] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 1] (HAUT-RHIN) non comparant Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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