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1 870 résultats pour « Louise FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La société PAYWARD EUROPE SOLUTIONS LIMITED (“KRAKEN”) [Adresse 2], [Adresse 2], [Localité 2], Irlande [Adresse 2] IRLANDE représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE 103 boulevard MacDonald 75019 PARIS non représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service de proximité

697f5d56cdc6046d478554fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983892ecdc6046d47e942ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4b2cdc6046d47e6cc13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS - #D1138, SELARL LACAMP AVOCAT DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1912, plaidant 5/ SA SMA, Société anonyme au capital de 12 000 000,00 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est 8 rue Louis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf13ee266e89ef1189c84

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8164dcdc6046d47b1496c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Philippe HAGE Me Pierre-jean LAMBERT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f0834d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SMA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Monsieur [T] [E] [Z] 3 RUE TOURNEBISE 69720

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da49c0d3e3fe99d17a71

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d0f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [12] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ DEMANDERESSE : S.A. [20] [Localité 21] [22] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165f0d4c7e89d7fe2f39c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [W] [L], [M] [A] veuve [I] née le 10 Septembre 1938 à MALO-LES-BAINS, demeurant EHPAD Les Escales Résidence Desaint-Jean 13 rue louis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91663271232b2e4c419

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

43055967472100 SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SGC SUD CEVENNES EAU LE VIGAN 19 AV DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSAC non comparante Etablissement CLINIQUE SAINT LOUIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR [B] OPH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 279 400 071 dont le siège social est sis 51, rue de Stalingrad - 94110 ARCUEIL représenté par Me Jean-louis

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67005658c34eb4cc857ed733

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avril 1977 à [Localité 6] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 1] (HAUT-RHIN) non comparant Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle

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