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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66391c70d94801f110a5663a
2 avril 2024
de ses prétentions, Mme [M] [I] soutient que ses revenus ont été bloqués ; qu’on lui a dit qu’il fallait avoir un divorce pour avoir l’ASF ; qu’elle a donc choisi un divorce amiable pour aller plus vite
Service des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
[X] une mission complète de maîtrise d’œuvre pour des travaux d'extension de leur maison et de création d'un nouveau garage, - les travaux ont débuté fin août 2021, et très vite ils ont déploré des manquements
Référés civils
666893b16e764f0738a0a709
9 avril 2024
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
TPX VER JCP FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67f3
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO 1 rue Victor Basch 91068 MASSY CEDEX Rreprésentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS ET
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES,
JCP
6866f1e7d33109fd079b78d7
1 juillet 2025
Ils arguent que la porte d’entrée a été dégradée par les fils de Madame [M] et que le devis pour remplacer cette porte vitrée est de 4 017,44 euros, qu’ils demandent à cette dernière de payer.
4ème Chambre
686839944965b5d9df325627
4 juillet 2025
votre soeur 10000€ ce qui fait 43000 € le devis était à 54000€ + 1000 € des suppléments que vous m’avez demandés ce qui fait 55000 euros donc à ce jour il reste 12000€ si vous pouvez me virer au plus vite
Loyers Commerciaux
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Que c'est à juste mesure que Madame [N] a différencié les deux espaces cuisine : une partie semi-ouverte sur la salle de restaurant grâce une paroi vitrée et un passe-plat, pondérée à 0,90 et une arrière-cuisine
4ème chambre 2ème section
678021579c3ba90f51dc28b6
9 janvier 2025
faire venir 1 et peut-être 2 personnes opérationnelles immédiatement, l'une commerciale et qui gère le recrutement et les mises à dispositions des free-lances, ce qui permettrait d'aller encore plus vite
REFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
Maître Marie-Anne BLATT , associé du CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître [J] [D], associé de la Selarl Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne Vandenbussche Vitse-Boeuf
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
6887be46e11322f258e172fb
Portalis DB2H-W-B7I-2FCO AFFAIRE : SARL HAJJI BATIMENT C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SA ASB, SAS AR CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
EXPROPRIATIONS
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8 avril 2025
rejetée. 4°) Les frais de démontage du matériel La SCI KENZA expose qu’elle souhaite récupérer le matériel présent dans les lots expropriés à savoir : - lot 40 : 3 rideaux métalliques, 2 baies vitrées
Chambre 1 Cabinet 1
68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
3 juillet 2025
: Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant 29 RUE VICTOR
Section des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
1993 à MONTREUIL (93), demeurant 9 rue Hemet - 93300 AUBERVILLIERS et Madame [H] [P] [W] née le 18 Avril 1990 à MONTREUIL (93), demeurant 14 rue Théophile Leducq - 93500 PANTIN représentés par Me Victor
6824dddfb351f8463a00b802
MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] LYON ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.
6824dde0b351f8463a00b821
copropriétaires de la résidence [10] sis [Adresse 7], SARL PHILAE, Société MAF, en qualité d’assureur de la SARL PHILAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
6824dde1b351f8463a00b857
VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
Chambre des référés
S.A.S. EITBc/Syndic
67f6cc21a9d5adc260622dd9
Il ajoute concernant les factures, qu’elles sont comptabilisées et qu’il allait les régulariser au plus vite Il est établi que le 23 novembre 2024 un acompte de 15 000 € a été réglé par virement à la
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441048
10 avril 2025
Ils ajoutent que l’APOGE a tout mis en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite la situation de son protégé et n’a commis aucune faute permettant d’engager sa responsabilité, qu'elle n'a commis aucune
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SCI VITO
11/09/2026
Voir →
VITO
SCI SAN VITO
10/09/2026
VITOCASH
VITOR
09/09/2026