En l’absence de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de [U] [B] , interprète en langue Arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En l’absence de PREFECTURE DE L’INDRE, dûment convoqué.

La décision de maintien en rétention d’un demandeur d’asile prévue à l’article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [K] [T] née le 14 septembre 2004 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent

II – Sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative Aux termes de l’article L.741-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative

D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

En l’absence de justification des sommes réglées au titre du prêt, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera condamnée à rembourser aux époux [T] les sommes qu’elle a perçues, sans autre précision,

Il doit ainsi motiver la décision de placement de l'intéressé en rétention administrative sur l'absence de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque que celui-ci se soustrait

ne paraît contraire à la prolongation de la rétention administrative.

Elle soutient donc qu’il y a eu une autorisation judiciaire pour ces opérations, et qu’en tout état de cause ce n’est pas elle qui a vendu les titres mais [O] [Y] en qualité de tuteur avec autorisation

de la détention N° RG 23/04090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

En l’espèce, l'arrêté de placement en rétention administrative pris à l'encontre de l’intéressé fait état de la prise en compte de l’état de santé de l’intéressé et conclu à une absence de démonstration

Monsieur [B] a été placé en rétention administrative le 5 septembre 2024.

Sur la vie familiale, seul le tribunal administratif est compétent.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.

La constitution et la gestion de la commission mentionnée au V peuvent être déléguées à un autre organisme local d'assurance maladie, une autre caisse mentionnée aux articles L. 215-1 ou L. 215-3 ou à

Dossier N° RG 25/03996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

[E] [O] le 29 décembre 2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative ; Vu la requête introduite par M.

A l’audience ; le patient est absent, son conseil s’en rapporte.

Il n’y a donc pas lieu à prolonger la mesure de rétention, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens.