Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Dès lors, l’indu d’allocations familiales pour la période d’avril 2021 à juin 2022 est fondée et Mme [R] [N] sera déboutée de sa demande d’annulation de l’indu d’allocations familiales d’un montant de

[Y] à payer à la SA Interfimo 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de l’incident. La clôture de l’instruction a été ordonnée le 23 novembre 2023.

Messieurs [V], [R] et [M] recherchent la responsabilité contractuelle du CREDIT AGRICOLE pour un manquement à son devoir de mise en garde, en invoquant uniquement l’inadaptation de leurs engagements de

Il est équitable d’allouer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.500 €. Pour les dépens et les frais irrépétibles, le Docteur [G] en supportera 70% et la clinique [12] 30%.

Il n’a également fourni aucun élément concernant sa famille alors qu’il soutient que ce domicile est le domicile familial.

De plus, elle sollicite que soit ordonnée le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble ou autre lieu, aux frais de Monsieur [S] [K].

Le bailleur a informé la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs de l’existence d’une situation d’impayé de loyer en date du 21 février 2023.

Le bailleur a informé la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs de l’existence d’une situation d’impayé de loyer en date du 18 juillet 2024.

Elle soutient que Mme [W] [I] retient des frais de procédure injustifiés.

de procédure ;Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande au titre des frais irrépétibles ;Condamner Monsieur et Madame [O] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles outre

de carte grise : 205,76 €, o Frais de remise en état : 392,61 €, o Reste à charge d'expertise amiable : 32,55 €, o Frais d'assurance du 23 novembre 2022 au 15 aout 2024 : (66,71 € x 2) + 397,71 € + 405,54

Corrélativement, les demandes relatives aux dépens et aux frais irrépétibles seront réservées.

Elle indique qu'il lui a alors été conseillé de redéposer un dossier de surendettement, alors même qu'elle avait fait appel du précédent jugement de surendettement.

des frais exposés et non compris dans les dépens.

seule durant cette période temporaire, tels les frais de garde d’enfants, les soins ménagers, ou encore pour les besoins de la vie courante.

de son choix en garantie de toute somme due et aux frais, risques et péril du preneur ; - Juger que le montant de dépôt de garantie verse par la société SARL SAINT LAZARE IMMOBILIER ne donnera lieu e

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conséquent, les demandeurs seront déboutés de leur demande tenant au manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

de change exposés par Monsieur et Madame [I] au moment de la conclusion du prêt et au moment de la conversion et des frais de remboursement anticipé, 3.