CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 593 résultats pour « contrat avec un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326cf1f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La lecture des pièces versées au débat permet de constater que selon contrat en date du 3 avril 2021, sous les références 2Z5G8F, la société ENTERPRISE RENTE A CAR a loué à Madame [S] [U] un véhicule de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf09cdc6046d473c5c31

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le fond Les articles 1103 et 1104 du Code civil disposent que, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». « Les contrats doivent être négociée, formés et exécutés

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024 ***ooo§ooo*** Monsieur [V] exerce la profession de professeur de français dispense à ce titre des enseignements et des formations ; Un premier contrat

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db10794d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La société P.I.E PRODUCTEUR INDÉPENDANT ENERGIE est mandatée par ses clients

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e24cdc6046d470871ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur le contrat de prêt de regroupement de crédit : Le contrat de prêt liant les parties est régi par les dispositions d’ordre public des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67896e90428384b762e675b5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [W] et d’autre à Mme [V] [W] (étant observé que cette date est bien établie par les accusés de réception versés aux débats, contrairement aux contestations des époux [W]).

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L], a notamment constaté l'inexistence du contrat de réservation et débouté la SA NORMANDIE AMÉNAGEMENT de ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle conteste l’ensemble des arguments en défense.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ses dernières écritures, communiquées le 9 juillet 2024, Monsieur [F] [R] sollicite entendre : -constater que le bien sis à ASPIRAN était assuré en application le contrat d'assurance n° 16/927050S

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7175

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IERY 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d002fc178212f7ee9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis sa création en juin 2011, la requérante est cliente de la banque LYONNAISE DE BANQUE au sein de laquelle elle dispose d’un compte courant professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcd9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avec intérêts contractuels de 5,05 % l’an à compter de la mise en demeure du 19/12/2022 et, à titre subsidiaire, à compter de l’assignation, - subsidiairement, prononcer la résolution judiciaire du contrat

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

65e61b16fd5a7ee61e21b822

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dit qu’à peine de déchéance elle devra également s’abstenir de contracter un nouvel emprunt ou faire des actes de disposition étrangers à la gestion normale du patrimoine.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il n’est pas contesté que Madame [S] [K] ne s’est pas acquittée de cette somme dans un délai d’un mois.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827434965b5d9df31b77a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS: Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Axa ne conteste pas l'application de l'article 46 du CCAG-TIC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE Sur la contre-passation du montant des opérations litigieuses : Mme [W] relève que la SOCIETE GENERALE ne conteste pas avoir procédé, sans son consentement, à la contrepassation du montant des

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À cet égard, force est de constater que la version papier de l’écrit électronique du contrat de prêt, versée aux débats par l’emprunteur, contient, conformément au code de la consommation, l’existence

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CEGECO [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Hélène WOLFF, avocat au barreau de PARIS, OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle conteste toute erreur de Monsieur [G] sur la date de délivrance de son permis de conduire qui a d’ailleurs été communiqué à l’assureur lors de la souscription du contrat.

Source officielle

Page 75 sur 180

← PrécédentSuivant →