Un taux inférieur à 50 % se caractérise par une incapacité modérée n’entraînant pas d’entrave notable dans la vie quotidienne de l’enfant ou de celle de sa famille.

Ainsi la matérialité des désordres affectant les scellements et canalisations est établie.

A cette date, Mme [T] a maintenu sa demande d’expertise exposant qu’elle est propriétaire d’un véhicule de marque AUDI modèle TT immatriculé [Immatriculation 7] qu’elle a confié à la société CERAMILEX

comparant EXPOSE DU LITIGE : Suivant certificat de cession en date du 18 juin 2021, la personne morale MRM auto a cédé à Madame [E] [S] un véhicule de marque Nissan, modèle

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Il roulait derrière des voitures à une allure modérée et n’a eu aucune chance. J’ai porté secours et j’ai gardé contact avec ce jeune homme” - des pièces médicales.

MOTIFS Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de [X] [R] présentée par [Y] [Z] le 05 12 2023 en qualité de ; Vu le certificat médical initial établi le 07 12 2023 par le Dr [C] établissant

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