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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69654f2ecdc6046d47102f9a
8 janvier 2026
JUGEMENT: prononcé le 08 janvier 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure
688d06ccafe88dc815dd40a2
1 juillet 2025
Par requête du 25 mai 2023 Monsieur [D] [V] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Limoges d'un recours à l'encontre de cette décision.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62ac
25 avril 2024
Après plusieurs mensualités impayées, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 mai 2023, Sogefinancement SAS a mis en demeure M.
6668902e6e764f07389f62b6
Or, le 22 mai 2023, Sogefinancement SAS a mis en demeure M. [B] [P] de reprendre le paiement des échéances. Cette mise en demeure est restée sans réponse.
PCP JCP fond
66b50cab10164e0c4cc35c1f
18 juillet 2024
LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
Copie exécutoire + CCC Avocats : Me Audrey BOUVIER, Me Estelle CHASSARD délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIF EXPOSÉ DU LITIGE
J.L.D.
677c59576f491b6d2639515b
4 janvier 2025
Monsieur X se disant [S] [F], né le 06 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.
Chambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
Portalis DBYV-W-B7I-GXGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey
PCP JTJ proxi fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ec
KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort,
669aaeba30bd4f0c3f6b3152
KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort,
6668902d6e764f07389f629c
2 avril 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection
69a9dd55cdc6046d47a4d96f
9 janvier 2026
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac06
25 juillet 2024
- N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey
Référés Cabinet 2
672134a0d174fb458d869bca
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de Justice du 25 mars 2024, la SAS SPV PERRIN fait assigner M.
669aaeb230bd4f0c3f6b3033
KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire
Référés
67edadadda9e15c513204e0c
1 avril 2025
2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
JCP
686c1173dd7001754d61bf3e
2 juillet 2025
Fixée à l’audience du 15 mai 2024, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties.
Chambre 27 / Proxi fond
69693c18cdc6046d47704a1d
12 janvier 2026
Par acte du 21 mars 2024, Monsieur [M] [Y] s'est porté caution des engagements de Monsieur [B] [J] [G].
PCP JCP ACR référé
679297ce304ff28fe37e3129
7 janvier 2025
[Y] [G] le 18 mars 2024.
6a174ca6cdc6046d4726ef5f
22 mai 2026
A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.
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