CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 857 résultats pour « absence d'autorisation administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb094cf657bf834ecb402

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En conséquence, il sera constaté la légalité de l’arrêté de placement de Monsieur [H] [J] [S] en rétention administrative et le moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

668c2e31894f7f4d2e0a8ee4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle ne justifie pas avoir relancé la bailleresse concernant cette proposition, ni sollicité d'autres adaptations sur les modalités de paiement des loyers.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01438 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ec6d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ecd2

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur [N] a été placé en rétention administrative le 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [R] a été placé en rétention administrative le 5 juin 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e23

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed716b848dd6814c5f821

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [L] [F], régulièrement assigné à l’étude d’huissier, a été absent et non représenté. La décision a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e531a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'est pas contesté que l'arrêté préfectoral décidant d'un placement en rétention administrative doit être notifié au retenu. En l'espèce, les actes administratifs pris à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e79

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01316 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6cd

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350adf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2P ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d70

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d6f9775782d5f06011b6f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19]

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le conseil de [E] [V] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : absence de délivrance des documents à brefs délais, absence d’obstruction de l’intéressé en indiquant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69775048cdc6046d47c1b8cb

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

Source officielle

Page 76 sur 393

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.