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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb402
1 octobre 2024
En conséquence, il sera constaté la légalité de l’arrêté de placement de Monsieur [H] [J] [S] en rétention administrative et le moyen sera rejeté.
18° chambre 1ère section
668c2e31894f7f4d2e0a8ee4
8 juillet 2024
Elle ne justifie pas avoir relancé la bailleresse concernant cette proposition, ni sollicité d'autres adaptations sur les modalités de paiement des loyers.
Juge des libertés
67096b5906866c0645d270a8
10 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01438 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ec6d
5 octobre 2024
Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
674f79ab02102d8b2030ecd2
69dd4aa0cdc6046d47204ca1
12 avril 2026
Monsieur [N] a été placé en rétention administrative le 8 avril 2026.
66884eeb342d338c20d59528
5 juillet 2024
Monsieur [R] a été placé en rétention administrative le 5 juin 2024.
J.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
TPX MLJ JCP FOND
67eed716b848dd6814c5f821
2 avril 2025
Monsieur [L] [F], régulièrement assigné à l’étude d’huissier, a été absent et non représenté. La décision a été mise en délibéré à ce jour.
68eff5c4c07170de10e531a8
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
Il n'est pas contesté que l'arrêté préfectoral décidant d'un placement en rétention administrative doit être notifié au retenu. En l'espèce, les actes administratifs pris à l'encontre de M.
662bf14ae266e89ef1189e79
26 avril 2024
PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01316 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
6777135e1c1d126b1996a6cd
2 janvier 2025
de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2P ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
67edada7da9e15c513204d70
695d6f9775782d5f06011b6f
6 janvier 2026
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19]
Juge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae689
22 avril 2024
Le conseil de [E] [V] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : absence de délivrance des documents à brefs délais, absence d’obstruction de l’intéressé en indiquant
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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