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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.
Expropriations
65a6d7fd47251e2b2424b9cb
11 janvier 2024
les parties ou leurs représentants et le Commissaire du Gouvernement, dans le développement de leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024 ; * * * * * OBJET
Chambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b97
8 janvier 2025
] justifient de manière non sérieusement contestable de la résiliation de plein droit du bail querellé au 22 juillet 2024 à minuit par l’effet de la clause résolutoire insérée au contrat de location objet
67c75e320c6b8b177da18bfc
HABITAT justifie de manière non sérieusement contestable de la résiliation de plein droit du bail querellé au 19 mai 2024 à minuit par l’effet de la clause résolutoire insérée au contrat de location objet
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc4758
9 janvier 2025
Elle a en outre tenté de résoudre le litige à l'amiable, en vain. Elle s'oppose donc à toute demande en ce sens.
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
[I] [S] domicilié : chez AURAJURIS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 juin 2020, le conseil
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
Sur le moyen tiré de l’absence de mise en cause de toutes les parties aux litiges, il est rappelé que l’article 16 alinéa 1er du code de procédure civile impose au juge, en toutes circonstances, de faire
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bc1
10 octobre 2024
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de la partie civiles avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a319
10 janvier 2024
MOTIFS Sur la nature de la responsabilité des entreprises défenderesses ; Il n’est pas discuté, et cela a été confirmé par le rapport d’expertise judiciaire, que les désordres, objets du litige, ont fait
Ctx Gen JCP
69e9248acdc6046d472d9c24
1 avril 2026
La SCI ENZO ne conteste pas ces affirmations, et notamment la casse énergétique F du logement objet du litige, se contentant d’affirmer que la réalisation d’un nouveau diagnostic est nécessaire et qu’elle
PCP JCP fond
677ecfe3b01eea4cf01a4251
numéro de l’appartement 1387 n’est pas visible sur cet extrait, de sorte qu’il ne permet de tirer aucune conclusion quant à la qualité de propriétaire ou non de la SA Pierres et Lumières sur le bien objet
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE DU LITIGE
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97966cdc6046d47d1d3d7
9 avril 2026
procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche, étant précisé que le principal s'entend de l'objet
8ème Chambre
66b123e5df1f58283835145e
18 juillet 2024
. ****** EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6] est soumis au statut juridique de la copropriété et comporte deux copropriétaires d’une part Madame [G] [M] qui détient 698/1000ème
2ème Chambre
69d80f23cdc6046d47b0b63a
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 16 avril 2018, la société à responsabilité limitée Colombes a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [T] [Q] le lot n°6 (box n°3 au sous-sol du bâtiment
66197c171b7735881a7c25b9
12 avril 2024
par Deborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 12 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HGI EXPOSE DU LITIGE
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fdb
10 janvier 2025
acquis auprès de la SASU MARINE AUTO, s’il prouve l’achat et que ce dernier a été réalisé alors que son véhicule personnel était immobilisé, il ne peut justifier l’achat d’un véhicule plus cher que celui objet
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
8ème chambre
6716ad14b098d256e100af3d
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0deeb5d421e6c598f69
10 avril 2025
A cette audience, le Président a mis dans le débat la question de la compétence du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille au vu de l’objet du litige.
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