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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cad
3 juillet 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
PCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177ec
24 avril 2024
MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 DÉFENDEUR
Procédure accélérée fond
6a10a8d2cdc6046d479b8ad8
22 mai 2026
DÉFENDERESSE : Madame [Q] [Z] née le 18 Février 1986 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 3], Comparante.
2ème chambre 2ème section
660d9ea368a27ab7ee5dde5b
3 avril 2024
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
FINAPAR [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
Service des référés
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
vacante de Monsieur [K] [B] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par [I] [N] en sa qualité de Directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales Madame [S] [F] [G] [Adresse 6] [Localité
2ème Chambre civile
668c3e99894f7f4d2e0eb17a
5 juillet 2024
Juge de l'exécution
69d580d1cdc6046d4773c0a2
7 avril 2026
Toutefois l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse
Référés Cabinet 1
6a0b7075cdc6046d471e291a
18 mai 2026
[D] [N], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
REFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3b1
1 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 2 février 2022 (RG 21/05573, minute 2022/32), Monsieur [J] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 16 août 2025, le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
MARTIN es qualité de liquidateur de la société PARALU [Adresse 12] [Localité 18] non représentée La société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur décennale de la société BNP PARIBAS [Adresse 14] [
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262 et par Me Lionel CARLES, avocat plaidant au barreau de NICE DEFENDERESSE
6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
d’assureur dommages-ouvrage n°DOAMT11102171 84, Quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 DEFENDERESSES S.A.S.
CH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
PINET, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE
TPRX CONT. GENERAL
68ecddf80da7cb996dbb6af2
2 juillet 2025
La preuve de l’exécution de son obligation de mettre à disposition le bois par le demandeur à la défenderesse est rapportée.
6866cfedd33109fd079af3c7
défaillante CHATEAU DE [Localité 32], immatriculé sous le numéro SIREN 180 046 260, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège défaillant S.A.
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fbb
9 janvier 2024
Elle estime qu'une expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer la cause du désordre, savoir s'il serait imputable à l'une des sociétés Défenderesses ou au Syndicat des copropriétaires et préciser
JCP
6a0cd2a3cdc6046d473ca61b
DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association ADEJO-HABITAT ET SOINS dont le siège social est [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité
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