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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177ec

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDERESSE : Madame [Q] [Z] née le 18 Février 1986 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 3], Comparante.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcdc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FINAPAR [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

vacante de Monsieur [K] [B] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par [I] [N] en sa qualité de Directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales Madame [S] [F] [G] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e99894f7f4d2e0eb17a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d580d1cdc6046d4773c0a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

Service des référés

67783853e5fcd6312332e1c8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] [N], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3b1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 2 février 2022 (RG 21/05573, minute 2022/32), Monsieur [J] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 16 août 2025, le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MARTIN es qualité de liquidateur de la société PARALU [Adresse 12] [Localité 18] non représentée La société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur décennale de la société BNP PARIBAS [Adresse 14] [

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FORLOT, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 262 et par Me Lionel CARLES, avocat plaidant au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d’assureur dommages-ouvrage n°DOAMT11102171 84, Quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PINET, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

TPRX CONT. GENERAL

68ecddf80da7cb996dbb6af2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La preuve de l’exécution de son obligation de mettre à disposition le bois par le demandeur à la défenderesse est rapportée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défaillante CHATEAU DE [Localité 32], immatriculé sous le numéro SIREN 180 046 260, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle estime qu'une expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer la cause du désordre, savoir s'il serait imputable à l'une des sociétés Défenderesses ou au Syndicat des copropriétaires et préciser

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a3cdc6046d473ca61b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association ADEJO-HABITAT ET SOINS dont le siège social est [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité

Source officielle

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