Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Kelthoum DIH, Greffier ; Vu la requête du DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] en date du 01 Avril 2026 reçue

Madame [X] [O] née [M] sont issus cinq enfants : Monsieur [A] [O] Monsieur [F] [O] Monsieur [E] [O] Madame [Y] [O] Madame [Z] [O] Suivant acte notarié en date du 21 mai 1987, les cinq enfants [O] ont reçu

[X] [P] [C], interprète en langue ourdou __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Par acte authentique reçu par Maître [M], notaire, le 11 juillet 2023, M.

L’hospitalisation est intervenue dans un contexte d’hétéro-agressivité, de troubles du comportement, d’éléments de persécution et de refus des soins par l’intéressée.

A l'audience du 7 octobre 2024, le représentant de la préfecture soutient la demande de prolongation, en ce compris la menace pour l'ordre public.

Madame [S] [X] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me MIABOULA, avocat plaidant

Monsieur [E] [W] [R] [B] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim CHENTOUFI,

Madame [O] [I] [F] [L] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Amédée NGANGA, avocat

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 5 mai 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 8 décembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 09h03 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02450 - N°

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant requête reçue au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux le 11 juillet 2003, Madame [E] [V] sollicite le paiement

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 22 avril 2024 reçue et enregistrée le 22 avril 2024 à 14h14 (cf.

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Par arrêté en date du 05/06/2023, le Préfet de la [Localité 16] a refusé sa demande de titre de séjour et a délivré à l’encontre de M.

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 23 juillet 2024 à 16h34, le Conseil de Monsieur [Y] [H] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [G] [P] prise par le 30/03/2026 à 17H00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu