fait que les masques de protection respiratoire n'étaient pas toujours fournis en quantité suffisante, le fait que les masques en papier n'étaient pas très efficaces, étaient fragiles, se déformaient vite

en l’espèce en faveur des acheteurs, et ils auraient pu s’en assurer avec plus de certitude avant que de chercher à battre monnaie en justice; - ils ne peuvent pour s’en excuser prétexter d’un oubli vite

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor

MMA IARD, Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

1.000,00 euros ; - Dépose et évacuation grille anti-effraction étage : 250,00 euros ; - Dépose des cloisons métalliques soudées sur site compris : 2.400,00 euros; - Fourniture et pose d’une porte vitrée

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que ces fissures résultent d’un dimensionnement nettement insuffisant du linteau de la grande baie vitrée du séjour.

TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 01 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P477 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

alors qu’il n’existait qu’un seul escalier dans le pavillon ;Une porte d’entrée a été ajoutée en pied d’escalier vers l’étage ;Une porte d’entrée a été ajoutée sur le côté gauche de la façade ;Une baie vitrée

La SARL BATI COELHO sollicite sa mise hors de cause soulignant que les désordres invoqués, à les supposer établis, ne lui étant pas imputables, mais sont du fait du seul fabricant des baies vitrées, de

Par ailleurs, les époux [J] ont relevé de nombreux dysfonctionnements dont notamment l’absence de déclenchement du propulseur de chaleur, des échappements de fumée dans la pièce à vivre, la vitre noircie

L'état des lieux entrant précise en outre que le ménage été fait, que toutes les vitres sont propres et les peintures extérieures neuves.

TP VERCHERE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

éléments que pour atteindre le budget de 463 000 €, les consorts [F]-[R] devaient renoncer, par rapport au projet présenté initialement par Madame [H], aux brises soleil orientables sur leur grande baie vitrée

Éducation Campus une sommation de faire, l’enjoignant de permettre l’accès aux locaux en vu de la réalisation de travaux portant sur la verrière des locaux loués, consistant à remplacer les parties vitrées

Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [Q] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0941 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

S’agissant de son préjudice moral, il s’infère nécessairement de l’anxiété générée par la non-signature de la vente et les conditions l’ayant entourée, sachant qu’il vit à l’étranger.