Après divers échanges, par courrier recommandé avec accusé réception du 12 octobre 2017, Madame [K] [L] épouse [F] a indiqué à Monsieur [E] [P] qu’elle mettait fin à leur collaboration, lui précisant qu

TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Les travaux d’expertise achevés ont été présentés à l’occasion d’une réunion extraordinaire du CSE avec l’accord et la collaboration active de l’employeur, dont l’ordre du jour était exclusivement consacré

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale En vertu de l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président

La crise sanitaire Covid-19 a imposé à la société D3D deux périodes de fermeture, de mars 2020 à septembre 2021 puis de décembre 2021 à février 2022.

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Elle conclut que la version finale du scénario est une oeuvre collective réalisée avec la collaboration et l’accord de Mme [J].

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéa du présent article.

Enfn, dans ses conclusions, la société 22FSP indique que sa collaboration avec la société ONII-SAN a pris fin, notamment en raison de la faible rentabilité du concept, et qu'elle a entrepris de nouveaux

dans le cadre des transferts des trois joueurs et que ces collaborations sont reconnues dans les écritures de la SAS CLASSICO SPORTS MANAGEMENT.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Insoli n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1,

par mise à disposition du jugement au greffe par Joël CATHALA, Vice-Président, assisté de Violaine MOTA, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; -juger que M.

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

code de procédure civile ; DIT qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la liquidation du régime matrimonial ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 1er décembre 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

; Sur les conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration